Le journal du cabinet

Articles du 15 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 5 sur 10

Immobilier

Revenus fonciers 2044 : micro-foncier ou régime réel, quelles charges déduire et comment corriger ?

Micro-foncier à 15 000 € ou régime réel sur la 2044 : charges déductibles, déficit foncier à 10 700 €, option triennale, correction et réclamation avant le 31 décembre N+2.

Fiscalité et patrimoine

EHPAD : résidence principale ou secondaire, quelle taxe pour l’ancienne maison ?

Après une entrée en EHPAD, comment déclarer l’ancienne maison, vérifier les taxes dues et contester un avis ?

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Perceval fraude carte bancaire : signaler, faire opposition et obtenir le remboursement

Fraude à la carte bancaire : signalement Perceval, opposition immédiate, contestation dans les 13 mois et remboursement des opérations non autorisées.

Banque, assurance et consommation

La durée du contrat, la prorogation et la tacite reconduction en surendettement : articles 1210 à 1215 du Code civil, engagements perpétuels, renouvellement et passif

Analyse juridique de la durée du contrat, de la prorogation, du renouvellement et de la tacite reconduction en surendettement des particuliers : articles 1210 à 1215 du Code civil, prohibiti …

Banque, assurance et consommation

Prix débosselage voiture grêlée : qui paie et combien reste à votre charge ?

Après la grêle, comparez le prix du débosselage, le devis et l’indemnité d’assurance : garanties, franchise, expertise et recours.

Contrats et affaires

Le contrat d’entretien d’espaces verts et de paysagisme en droit des affaires : qualification juridique, cahier des charges, produits phytosanitaires, reconduction tacite et résiliation

Analyse juridique approfondie du contrat d'entretien d'espaces verts et de paysagisme en droit des affaires : distinction entre activité agricole (art. L. 311-1 C. rur.) et commercialité par …

Contrats et affaires

Mapping concurrentiel, carte de positionnement et positionnement concurrentiel en droit de la concurrence : délimitation du marché pertinent, proximité concurrentielle, parasitisme et pratiques restrictives

Mapping concurrentiel, carte de positionnement et positionnement concurrentiel en droit de la concurrence : délimitation du marché pertinent, proximité concurrentielle, parasitisme et pratiq …

Urbanisme et construction

Droit de préemption de la mairie : quel prix si l’offre est inférieure ?

La mairie propose un prix inférieur à celui de la vente ? Découvrez les choix du propriétaire, la fixation judiciaire du prix et les vérifications utiles.

Copropriété et voisinage

Puits ou forage tari par un chantier : indemnisation, forage non déclaré et preuve du débit (2026)

Puits ou forage asséché par une route, un réseau ou une ligne ferroviaire : qui indemnise, ce que change un forage non déclaré, la réforme de la loi du 26 mai 2026 et la preuve du débit d'av …

Baux et location

Alarme, vidéosurveillance et cambriolage dans le bail commercial : sécurité des locaux, gardiennage, effraction, portes et serrures et assurance

Analyse juridique complète de l'alarme, de la vidéosurveillance et du cambriolage dans le bail commercial : exonération du bailleur pour voies de fait des tiers (article 1725 du Code civil) …

Banque, assurance et consommation

Infiltration d’eau au sous-sol et assurance habitation : que faire et qui paie ?

Une infiltration au sous-sol peut venir du sol, d’un mur enterré ou d’une fuite. Les garanties possibles, les preuves à réunir et les recours en cas de refus.

Immobilier

T3 avec une chambre de moins de 9 m² : le logement peut-il être loué ?

Une chambre de moins de 9 m² dans un T3 peut-elle être louée ? Pièce principale, règles sanitaires et contrats de colocation : les vérifications à faire.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation