Le journal du cabinet
Articles du 15 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Humidité après isolation : quels recours contre l’artisan pour une maison ancienne ?
Des moisissures apparaissent après des travaux d’isolation ? Preuves, réception, garanties et démarches pour rechercher l’origine de l’humidité et demander réparation.
Rabattement de nappe du chantier voisin : loi sur l’eau, pompage excessif, fissures, ce que peuvent obtenir les riverains (2026)
Le rabattement de nappe d'un chantier relève de la loi sur l'eau : déclaration, débits plafonnés, compteur et registre. Ce que peuvent obtenir les voisins face à un pompage excessif ou à des …
Changement de fenêtre : faut-il une déclaration en mairie, et comment régulariser un oubli ?
Remplacer ses fenêtres exige une déclaration préalable dès que l’aspect extérieur change, y compris du bois au PVC selon plusieurs cours d’appel. Abords de monuments, refus de l’architecte d …
Viager mixte : comment ça fonctionne, quel calcul et quelles clauses pour éviter les conflits ?
Viager mixte : le vendeur garde une partie du bien, l’acheteur dispose du reste. Fonctionnement, calcul, charges au prorata, aléa, rente impayée et occupation par un tiers : les textes et le …
La révision pour imprévision et le changement de circonstances en surendettement : article 1195 du Code civil, renégociation, évolution de la situation et réexamen du passif
Analyse juridique de la révision pour imprévision (article 1195 du Code civil) et du changement de circonstances en surendettement des particuliers : renégociation contractuelle, interdictio …
Attestation de vent Météo-France pour l’assurance : comment l’obtenir et que prouve-t-elle ?
Après un coup de vent, l’assureur réclame souvent une attestation de vent : comment obtenir le certificat d’intempérie de Météo-France, ce qu’il prouve, ses limites et les recours en cas de …
Clôture occultante et occultation du grillage : faut-il une déclaration préalable, et le PLU peut-il l’interdire ?
Lamelles, panneaux ou brise-vue sur un grillage : dans quels cas une déclaration préalable est exigée, ce que le plan local d’urbanisme peut interdire et comment réagir à une opposition ou à …
Stratégie océan bleu et océan rouge en droit de la concurrence : création d’espace stratégique, marché pertinent, parasitisme et pratiques restrictives
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Prêt immobilier fonctionnaire sans apport : comment obtenir et sécuriser son crédit ?
Fonctionnaire sans apport ? Préparez votre crédit immobilier, comparez caution et assurance, et sécurisez le compromis en cas de refus.
Franchise assurance habitation quand on n’est pas responsable du dégât des eaux : qui paie et comment la récupérer (2026)
Dégât des eaux sans faute de votre part : pourquoi la franchise reste déduite, qui doit la rembourser et comment la récupérer avant prescription.
Maison effondrée à cause du chantier voisin : évacuation, arrêté de mise en sécurité, expert, relogement, qui paie (2026)
Maison effondrée près d'un chantier, comme à La Baule : périmètre, expert désigné en 24 heures, arrêté de mise en sécurité, tierce opposition, hébergement, provision de relogement et respons …
Cyberattaque Maileva : qui paie la facture de l’entreprise cliente, le prestataire ou l’assurance cyber ?
Maileva annonce le vol des données de 22 millions de personnes : pénalités, plafonds de responsabilité, perte d’exploitation, assurance cyber. Qui paie la facture de l’entreprise cliente ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation