Le journal du cabinet
Articles du 14 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Désabonnement Neoness : comment résilier son abonnement et arrêter les prélèvements ?
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Le contrat de conseil en gestion d’entreprise : qualification en louage d’ouvrage, devoir de conseil, facturation des honoraires et rupture
Le contrat de conseil en gestion d'entreprise : qualification en louage d'ouvrage, devoir de conseil, facturation des honoraires et rupture I. La qualification juridique, la licéité du périm …
Bâchage toiture pompier : après la tempête, l’intervention des pompiers est-elle payante ?
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Attestation thermique permis de construire : quelle attestation pour une extension de moins de 50 m² ?
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Foot Locker remboursement : comment retourner un achat et récupérer son argent ?
Achat en ligne ou en magasin, produit défectueux : comment demander un retour, un échange ou un remboursement et quelles preuves conserver ?
CIC épargne salariale devenue CIC Épargne Retraite Entreprises : fiable ou pas en cas de faillite ? Nouveau site depuis le 19 janvier 2026, FCPE, ACM Vie, fraude et recours (2026)
Depuis le 19 janvier 2026, CIC Épargne Salariale s'appelle CIC Épargne Retraite Entreprises. Qui tient vos comptes, ce que couvrent les garanties de 70 000 euros, les faux sites, le plafonne …
Des jeunes squattent devant chez moi : bruit, regroupements, banc public, maire ou préfet, quels recours pour les riverains (2026)
Regroupements bruyants devant chez soi : qui doit agir entre le maire et le préfet, les limites des arrêtés anti-attroupement, la demande de retrait d'un banc, la fermeture d'un commerce ren …
Encadrement des loyers Lille : colocation, studio meublé, comment récupérer le trop-perçu ?
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Analyse juridique complète de l'amortissement du capital social et des actions de jouissance en droit des sociétés (articles L. 225-198 à L. 225-203 et R. 225-146 à R. 225-149 du Code de com …
Erreur de surface habitable dans le bail : calcul loi Boutin, diminution de loyer et délais de l’article 3-1 de la loi du 6 juillet 1989 devant la troisième chambre civile
Analyse juridique du calcul de la surface habitable au sens de l’article R. 156-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi Boutin), du seuil d’un vingtième et de l’action en diminu …
Le serment décisoire et le serment déféré d’office dans le surendettement des particuliers : articles 1384 à 1386-1 du Code civil, articles 317 à 322 du Code de procédure civile, vérification des créances, preuve de la libération et office du juge
Analyse du serment décisoire et du serment déféré d'office en surendettement des particuliers (articles 1384 à 1386-1 du Code civil, 317 à 322 du Code de procédure civile) : suppléance à l'é …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation