Colchique chez le voisin : toxique pour les chiens et les chevaux, protégé à l’état sauvage, prairie, ce que dit la loi (2026)

À la fin de l’été et en automne, des fleurs lilas sortent de terre dans les prés, sans une feuille : ce sont les colchiques d’automne. Selon l’encyclopédie Wikipédia, leurs feuilles et leur capsule de graines n’apparaissent qu’au printemps suivant, et la plante renferme dans toutes ses parties un alcaloïde toxique, la colchicine. Ses surnoms en disent long : tue-chien, mort-chien, safran des prés. L’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire, a recensé de 2020 à 2022 vingt-huit intoxications humaines dues à une confusion avec l’ail des ours ou, plus rarement, avec le poireau sauvage, dont deux mortelles. Des vétérinaires ont aussi décrit des chevaux intoxiqués par du foin qui en contenait.

Entre voisins, le colchique soulève des questions très concrètes. Le voisin peut-il en planter au pied de la clôture, alors que votre chien creuse partout ? Le pré d’à côté, couvert de colchiques, met-il en danger les chevaux qui pâturent de votre côté ? Pouvez-vous arracher ceux qui poussent chez vous, alors que l’espèce est protégée dans certaines régions ? Et qui paie si un animal meurt ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 12 novembre 2026 et lu en entier les décisions citées. Sur Judilibre, aucune décision publiée ne tranche un litige de voisinage portant sur un colchique : le mot n’y apparaît que dans des noms de sociétés et d’immeubles. Les réponses qui suivent reposent donc sur les textes et sur des décisions rendues pour d’autres plantes ou d’autres litiges de voisinage ; seul le juge tranche un cas concret. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.

I. Le colchique au jardin et au pré : ce que la loi impose à la vente et ce qu’elle protège à l’état sauvage

Le colchique planté dans un jardin appartient à celui qui l’a planté et relève d’abord du droit de propriété. L’article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et disposer des choses, « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Pour le colchique, ces lois et règlements sont de deux ordres très différents : ceux du code de la santé publique, qui imposent une information à la vente parce que la plante est toxique, et ceux du Code de l’environnement, qui protègent certains colchiques lorsqu’ils poussent à l’état sauvage. Aucun de ces textes n’interdit de cultiver un colchique dans son jardin. Notre billet sur l’article 544 et ce que l’on peut exiger d’un voisin rappelle la portée générale du principe.

A. Toxique pour l’homme, le chien et le cheval : ce que la loi impose au vendeur, et ce qu’elle n’impose pas au jardinier

Le colchique d’automne (Colchicum autumnale) est une plante herbacée vivace qui survit grâce à un organe souterrain de la grosseur d’une noix, un corme, que l’on appelle couramment bulbe. Wikipédia décrit un cycle à contretemps : les fleurs roses à lilas apparaissent seules, au ras du sol, d’août à octobre ; les feuilles, larges et dressées, sortent au printemps autour d’une grosse capsule chargée de graines, puis tout se dessèche en été. L’Anses précise que les feuilles, au nombre de quatre à six, peuvent atteindre quarante centimètres de long, que toutes les parties de la plante sont toxiques et que les graines et le bulbe sont les plus riches en colchicine. Selon son rapport de toxicovigilance de juillet 2023, cinq grammes de graines chez l’adulte, et un à deux grammes chez l’enfant, soit le contenu de quatre à six cosses, constitueraient une dose potentiellement mortelle. Le même rapport ajoute que toutes les variétés de colchique sont également toxiques.

Pour les animaux, le danger est réel mais il dépend des circonstances. Le Conservatoire botanique national du Massif central indique que la plante est normalement refusée par les animaux au pâturage, mais il met en garde contre le foin qui contient ses feuilles desséchées. Wikipédia rapporte le cas de cinq vaches mortes en trois jours sur un troupeau de sept, et celui de trois chevaux atteints de diarrhée, dont un est mort, après la consommation d’un foin contenant 1,48 % de colchique. La revue Le Nouveau Praticien Vétérinaire équine a publié, dans son volume de 2022, le cas clinique de chevaux d’une même écurie intoxiqués par un foin contaminé. Pour les chiens et les chats, la fiche d’un réseau de vétérinaires d’élevage évoque une dose mortelle qui se situerait entre 0,5 et 0,8 milligramme de colchicine par kilo de poids, et souligne qu’il n’existe pas d’antidote. Le surnom de tue-chien n’a rien d’une image.

Face à ce risque, la loi a choisi l’information de l’acheteur plutôt que l’interdiction. L’article L. 1338-3 du code de la santé publique dispose : « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. » Le même article renvoie à un arrêté le soin de fixer la liste des végétaux concernés et le contenu des mentions à faire figurer.

Cet arrêté est celui du 4 septembre 2020. Son annexe ouvre une « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion. », dans laquelle figure Colchicum autumnale, le colchique, aux côtés notamment de l’aconit, de la digitale pourpre, du laurier-rose et de l’if. Pour ces espèces, le document qui accompagne la plante doit porter trois mentions : « Toxique en cas d’ingestion. », « Eloigner des enfants. » et « En cas d’ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112. ». L’annexe précise : « Sauf indication contraire, les informations s’appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées. » Les colchiques d’automne à fleurs blanches ou doubles, vendus comme plantes d’ornement, sont donc concernés. Notre article sur la liste officielle des plantes toxiques présente l’ensemble de cette liste.

Trois précisions de l’arrêté intéressent directement le colchique. D’abord, son article 1er définit le végétal comme une « plante vivante, semence, tubercule, bulbe, rhizome » : le colchique vendu sous forme de bulbes, que l’on plante l’été selon les conseils d’une enseigne de jardinerie, entre dans le champ du texte. Le même article vise la distribution ou la vente d’un végétal « y compris dans le cadre d’une prestation de service », ce qui inclut, selon nous, le paysagiste qui fournit et plante des colchiques chez un client. Il écarte en revanche un public : « Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des acquéreurs au sens du présent arrêté ». Ensuite, l’article 2 impose aux vendeurs de faire figurer les mentions « de manière visible et lisible sur le document d’accompagnement » et précise que, pour une vente au détail, « le document d’accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ». Enfin, selon l’article 3, « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021. »

Une limite mérite d’être signalée. L’annexe ne nomme qu’une espèce de colchique, Colchicum autumnale. Or les jardineries vendent aussi d’autres colchiques, notamment Colchicum speciosum et des hybrides à grandes fleurs comme ‘Waterlily’, que Wikipédia présente comme issu d’un croisement entre une forme de Colchicum speciosum et une forme de Colchicum autumnale. Selon nous, l’obligation d’étiquetage ne vise, à la lettre, que l’espèce nommée, avec ses variétés, sous-espèces et cultivars ; elle peut donc ne pas couvrir une autre espèce. L’Anses indique pourtant que toutes les variétés de colchique sont toxiques. Pour le jardinier comme pour son voisin, l’absence d’étiquette n’est jamais une garantie d’innocuité.

Le respect de ces obligations relève de l’administration, non du voisin. L’article L. 1338-4 du code de la santé publique prévoit que des agents désignés par le code de la consommation « sont habilités à rechercher et constater les infractions aux règlements pris en application des articles L. 1338-2 et L. 1338-3 ». Selon nous, un étiquetage absent se signale donc à l’administration chargée de ces contrôles ; il ne crée pas, à lui seul, de droit contre le voisin qui a acheté la plante.

À l’inverse, rien n’oblige le propriétaire d’un colchique à le détruire. Le code de la santé publique organise bien une lutte contre certaines espèces, mais l’article D. 1338-1 en dresse la liste limitative : « Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes » ; suivent trois ambroisies et deux chenilles processionnaires. Le colchique n’y figure pas, et ce texte ne permet donc pas d’imposer l’arrachage des colchiques d’un jardin ou d’un pré. Il partage ce statut avec les autres plantes de la liste de 2020, comme l’aconit napel, la digitale pourpre, l’if, le laurier-rose, le cytise ou le daphné, que nous avons analysées dans des billets distincts.

En pratique, la prudence repose sur quelques gestes que les textes n’imposent pas mais que l’on peut déduire des sources de toxicologie citées : porter des gants pour manipuler les bulbes, ne pas laisser les capsules à portée des enfants, ne jamais jeter les feuilles, les fleurs ou les bulbes dans un enclos ou par-dessus une clôture, et, en cas d’ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15, ou le vétérinaire pour un animal. Wikipédia rappelle que des enfants se sont autrefois intoxiqués en jouant avec les capsules, dont les graines cliquettent comme celles d’un hochet.

B. Protégé à l’état sauvage en Haute-Vienne, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Aquitaine : arracher peut être interdit

Le colchique d’automne n’est pas une espèce rare à l’échelle du pays. Wikipédia indique qu’il est classé en préoccupation mineure en France depuis 2021, mais qu’il a disparu de Bretagne et qu’il est jugé quasi menacé dans plusieurs anciennes régions, dont le Nord-Pas-de-Calais, l’Aquitaine et le Limousin. C’est là qu’intervient le Code de l’environnement. Son article L. 411-1 permet de protéger des espèces « végétales non cultivées et de leurs habitats » et interdit alors « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique ». Selon nous, le bulbe d’un colchique protégé, même en repos sous terre l’été, entre dans cette dernière formule.

Les listes d’espèces protégées sont fixées par arrêté, et trois textes régionaux visent le colchique d’automne. Le premier est l’arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin. Son article 4 interdit, « sur le territoire du département de la Haute-Vienne », la destruction, la coupe, l’arrachage, la cueillette, le colportage, l’utilisation, la vente ou l’achat « de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées », et la liste des monocotylédones qui suit mentionne Colchicum autumnale, le colchique d’automne. La protection ne s’étend ni à la Creuse ni à la Corrèze : ni l’article 1er, applicable à toute l’ancienne région, ni les articles propres à ces deux départements ne citent l’espèce. Le Conservatoire botanique national du Massif central, qui juge l’espèce rare en Limousin, confirme cette protection en Haute-Vienne.

Le deuxième texte est l’arrêté du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais. Son article 1er pose les mêmes interdictions « sur le territoire de la région Nord – Pas-de-Calais », c’est-à-dire dans le Nord et le Pas-de-Calais, et sa liste comprend, là encore, le colchique d’automne. Le troisième est l’arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine, publié au Journal officiel du 4 mai 2002. Ses listes ne figurent que sous forme de tableaux dans ce Journal officiel, dont la direction régionale de l’environnement de Nouvelle-Aquitaine diffuse la copie : nous les avons lues, et le colchique d’automne y apparaît à l’article 1er, qui vaut pour toute l’ancienne région Aquitaine, soit la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. L’Inventaire national du patrimoine naturel recense ces trois protections pour l’espèce, et nos recherches dans les textes n’en ont pas fait apparaître d’autre.

Ces arrêtés sont antérieurs à la réforme des régions de 2016 ; selon nous, leur champ reste celui des anciens territoires qu’ils désignent, faute de texte nouveau. Ailleurs, le colchique d’automne n’est pas protégé. Deux autres colchiques, propres au sud de la France, le sont en revanche partout en métropole : l’annexe I de la liste nationale fixée par l’arrêté du 20 janvier 1982 mentionne le colchique de Corse (Colchicum corsicum) et le colchique de Bertoloni (Colchicum cupanii), dont l’article 1er de cet arrêté interdit la destruction, la cueillette ou la vente des spécimens sauvages « en tout temps et sur tout le territoire métropolitain ». La liste régionale de la Corse, fixée par l’arrêté du 24 juin 1986, reprend le colchique de Corse à son article 1er. Notre billet sur l’églantier et les rosiers sauvages protégés montre que d’autres plantes communes ne sont protégées que dans certaines régions.

Ces protections ne visent que les spécimens sauvages. Le colchique acheté en jardinerie et planté dans une plate-bande n’est pas, selon nous, un spécimen sauvage : on peut le déplacer, le diviser ou l’arracher, même en Haute-Vienne. La difficulté naît lorsque la plante s’est installée seule, ce qui est le cas des prés à colchiques. La charge de la preuve pèse alors sur celui qui invoque la protection. Dans un arrêt du 9 octobre 2025 (n° 22/00648), la cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisie notamment par des voisins après l’abattage d’un caroubier, arbre protégé à l’état sauvage, a jugé qu’« il n’est pas démontré avec certitude que le caroubier litigieux était sauvage, étant rappelé que la charge de cette preuve pèse sur le demandeur à l’instance ». Notre billet sur le caroubier chez le voisin détaille cette affaire.

Reste l’exception agricole, décisive pour les prés. En Haute-Vienne comme dans le Nord-Pas-de-Calais, le texte est identique : « Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. » L’arrêté aquitain retient une formule voisine, sans la mention des fonds ruraux. La cueillette, le colportage et la vente de colchiques sauvages restent interdits dans tous les cas. Faut-il ranger une prairie de fauche ou un pâturage parmi les « parcelles habituellement cultivées » ? Nous n’avons trouvé aucune décision publiée qui réponde à cette question pour un pré, ni qui interprète l’exception. Selon nous, la fauche et le pâturage d’une prairie exploitée chaque année se rapprochent d’opérations d’exploitation courante ; une campagne ciblée d’arrachage des bulbes, ou un désherbage destiné à éradiquer les colchiques, s’en éloigne nettement. En cas de doute, la direction régionale de l’environnement ou la direction départementale des territoires peuvent être interrogées avant d’agir.

Le juge civil sanctionne la destruction d’une espèce protégée sans autorisation, même en l’absence de poursuites pénales. Dans un jugement du 12 juin 2026 (n° 24/00781), le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a examiné les travaux menés par une exploitation agricole et une entreprise sur une parcelle où poussait la spiranthe d’automne, une orchidée protégée en Franche-Comté : broyage de la végétation et de la couche superficielle du sol, puis apport de terre. Le tribunal a relevé que le classement sans suite de la plainte « n’a pas d’incidence sur la procédure initiée devant le juge civil », que les travaux avaient été réalisés « en l’absence de demande de dérogation préalable », et que l’exploitant « a commis une faute en faisant réaliser les travaux en violation de la législation environnementale interdisant la destruction d’une espèce végétale protégée ». Il a condamné l’exploitant et l’entreprise à verser chacun 1 000 euros à l’association de protection de l’environnement qui agissait, ainsi que 1 500 euros au titre des frais de procédure, mais il a rejeté la demande de réparation du préjudice écologique, au motif que l’association « ne rapporte pas la preuve de l’ampleur de la destruction ».

Ce jugement contient une leçon utile pour le colchique. Un inventaire réalisé en avril n’avait relevé aucune espèce protégée sur la parcelle ; le tribunal, reprenant l’enquête de l’Office français de la biodiversité, a retenu que « ce constat n’exclut pas la présence de Spiranthe d’automne car la période de floraison se situe entre la fin de l’été et le début de l’automne ». Le colchique se cache de la même façon : invisible en été, il ne montre que ses fleurs à l’automne et que ses feuilles au printemps. Une preuve de sa présence, ou de son absence, n’a de valeur que si elle a été recueillie à la bonne saison.

Lorsque des colchiques sauvages protégés menacent réellement un troupeau, le droit prévoit une issue : la dérogation. L’article L. 411-2 du Code de l’environnement permet de déroger aux interdictions « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » et à condition « que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle », notamment « Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété ». Selon l’article R. 411-6, ces dérogations « sont accordées par le préfet », et « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l’autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. » Selon nous, un éleveur qui ne peut pas tenir ses animaux à l’écart d’une colonie de colchiques, par une clôture ou un changement de parcelle, a intérêt à constituer ce dossier avant d’arracher. Notre billet sur le nid de goéland et la dérogation pour une espèce protégée montre comment se présente une telle demande.

À défaut, le risque est pénal. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le fait, « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave », en violation des interdictions prises sur le fondement de l’article L. 411-1, « De porter atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ». Selon nous, l’appréciation dépendra de l’ampleur de l’atteinte et de l’intention de son auteur ; la prudence commande de se renseigner avant d’arracher des colchiques venus seuls dans les territoires où l’espèce est protégée.

II. Entre voisins : distances, prairie, animaux intoxiqués et recours

Le colchique du voisin, ou celui du pré d’à côté, n’obéit pas aux mêmes règles qu’un arbre. Il ne relève pas des distances de plantation, il s’étend sous terre et par ses graines, et le risque qu’il fait courir tient surtout aux animaux. Les solutions combinent le droit des plantations, le trouble anormal de voisinage et la responsabilité pour faute ; elles dépendent beaucoup des preuves réunies.

A. Pas de distance légale pour un colchique, mais des bulbes, des graines et un pré qui posent question

La première question est celle de la distance. L’article 671 du Code civil dispose : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine » qu’à la distance prévue par les règlements ou les usages et, à défaut, « à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le texte vise des végétaux ligneux. Le colchique est une plante herbacée : Wikipédia donne à ses fleurs une taille de cinq à quinze centimètres, et l’Anses à ses feuilles de printemps une longueur de quarante centimètres au plus. Selon nous, il n’est pas soumis aux distances de l’article 671 ; le voisin peut donc en planter près de la clôture, et vous ne pouvez pas exiger leur arrachage sur ce fondement. Notre billet sur l’article 671 du Code civil rappelle ce que couvre exactement ce texte.

La deuxième question tient à la façon dont le colchique s’étend. Wikipédia indique que chaque année le bulbe mère donne un à trois bulbes filles, que les graines, une centaine par loge de la capsule, tombent au pied de la plante, et que l’espèce affectionne les prairies fauchées ; l’Anses ajoute qu’elle forme souvent des colonies dans les prés. Le colchique progresse donc lentement, de proche en proche, et peut finir par franchir une limite. L’article 673 du Code civil donne une solution pour ce qui avance sur le terrain voisin : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Il ajoute que « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. » Un bulbe n’est pas une racine, mais la Cour de cassation a admis une lecture souple de ces notions. Dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), elle a approuvé le rejet d’une demande de coupe au motif que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie ». Deux enseignements en découlent : des plantes herbacées venues de chez le voisin peuvent être traitées comme des ronces, et c’est à celui qui se plaint de prouver qu’elles en viennent bien. Notre billet sur l’élagage, la coupe des racines et l’article 673 et celui sur les mauvaises herbes qui envahissent un jardin développent ces règles.

Concrètement, les colchiques qui sortent de terre de votre côté sont chez vous. Selon l’article 553 du Code civil, les constructions, plantations et ouvrages sur un terrain « sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouvé ». Selon nous, vous pouvez donc arracher chez vous ceux qui y ont poussé, sans demander l’accord du voisin, avec des gants et sans les rejeter de son côté. Une réserve s’impose dans les territoires où l’espèce est protégée : un colchique venu seul, et non planté, est un spécimen sauvage, et son arrachage tombe sous l’interdiction, sauf dans le cadre de l’exploitation courante d’une parcelle habituellement cultivée. Notre billet sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété traite la même question pour les semis spontanés.

La troisième question est celle du trouble anormal de voisinage. Selon l’article 1253 du Code civil, le propriétaire ou l’occupant « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». La simple présence d’une plante toxique chez le voisin ne suffit pas. Le tribunal judiciaire de Lille l’a jugé à propos d’un prunier dans un jugement du 16 juin 2026 (n° 25/05916) : le passage de feuilles mortes ou la présence de prunes près de la clôture « ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage ». Le tribunal ajoutait : « Les prunes pourraient éventuellement représenter un danger pour un animal qui, en capacité de broyer leur noyau, pourrait s’intoxiquer. » Mais les demandeurs ne démontraient pas avoir un tel animal. Selon nous, le raisonnement vaut pour le colchique : le trouble ne se discute qu’au regard d’une exposition réelle, un chien qui creuse les massifs, des chevaux qui pâturent au ras de la clôture, des enfants qui jouent dans le pré.

À la campagne, les plantes toxiques font partie du paysage, et les juges en tiennent compte. Dans un arrêt du 19 décembre 2023 (n° 20/00397), la cour d’appel d’Aix-en-Provence a relevé que « Les plantes toxiques font partie intégrante de l’environnement des chevaux, que ce soit dans les pâtures, les fourrages ou les jardins et lieux avoisinants », et que de multiples causes peuvent expliquer une intoxication, dont la mauvaise gestion des prairies. Selon nous, une colonie de colchiques dans un pré voisin, plante que les animaux délaissent d’ordinaire au pâturage selon le Conservatoire botanique national du Massif central, ne constitue que rarement, à elle seule, un inconvénient anormal. Il en irait autrement si le voisin déposait des bulbes, des fleurs coupées ou des fanes de colchiques à portée d’un enclos : on entre alors dans le domaine de la faute.

Un risque peut toutefois suffire lorsqu’il est sérieux. Dans un arrêt du 5 mars 2026 (n° 23-20.575), rendu à propos d’un talus qui menaçait de s’effondrer, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a reproché à une cour d’appel de ne pas avoir recherché si l’absence de travaux n’était pas de nature à faire courir « un risque avéré de dommages sur le terrain voisin, excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Selon nous, cette exigence d’un risque avéré place la barre haut pour une plante : il faudrait démontrer une exposition concrète et répétée, par exemple des colchiques proliférant dans une bande de terrain qui jouxte un paddock sans clôture efficace. Notre billet sur l’article 1253 et le risque futur revient sur cette jurisprudence.

L’article 1253 du Code civil prévoit enfin une exonération pour les troubles qui proviennent d’activités antérieures à votre arrivée : la responsabilité n’est pas engagée « lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété », sous certaines conditions. Selon nous, une population naturelle de colchiques n’est pas une activité, mais l’exploitation d’une prairie de fauche ou d’un pâturage en est une : celui qui s’installe à côté d’un pré à colchiques exploité de longue date aura du mal à s’en plaindre.

Le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Alençon le 12 juin 2025 (n° 25/00339) montre enfin comment ces litiges se jouent sur la preuve. Une propriétaire de chevaux reprochait à la société propriétaire du terrain voisin d’avoir introduit dans la haie mitoyenne des ifs, des thuyas et des cyprès, toxiques pour ses animaux selon elle. Le commissaire de justice qui avait dressé un premier constat a indiqué ensuite ne pas être « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres ». Un second constat, établi avec un paysagiste, n’a relevé aucun if dans la haie et a situé les ifs et les cyprès sur le terrain de la société, entre 2,58 et 3,10 mètres environ de la clôture. Le tribunal a rejeté la demande, aucune faute n’étant prouvée et la demanderesse ne rapportant pas « la preuve d’un préjudice né, actuel et certain », tout en invitant les parties à revoir un conciliateur pour « prévenir tout litige civil ou pénal ultérieur qui pourrait survenir du fait de l’ingestion de végétaux toxiques par les chevaux de la demanderesse ». Pour un colchique, plante discrète une bonne partie de l’année, l’identification par une personne compétente, à la bonne saison, compte tout autant.

B. Chien ou cheval intoxiqué : prouver, être indemnisé et agir

Lorsqu’un animal est intoxiqué, la voie la plus fréquente est la responsabilité pour faute. L’article 1240 du Code civil pose le principe : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 l’étend : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Selon nous, constituent des fautes caractéristiques le fait de jeter par-dessus une clôture des fleurs, des feuilles ou des bulbes de colchique, ou de déposer au bord d’un pâturage des déchets de tonte qui en contiennent. Notre billet sur le voisin qui jette ses déchets chez vous et celui sur l’article 1240 du Code civil détaillent ces situations.

Encore faut-il prouver la faute et son lien avec l’intoxication. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 19 décembre 2023 l’illustre. Trois chevaux avaient présenté en janvier 2018 des signes d’intoxication, et une jument était morte ; leur propriétaire reprochait au voisin d’avoir taillé sa haie de lauriers-cerises et laissé des branches que les chevaux auraient mangées. Le vétérinaire avait jugé une origine végétale « plausible », et la cour en a déduit que « le vétérinaire n’est pas en mesure d’être affirmatif sur ce point ». Le procès-verbal de constat ne permettait pas de dater la taille, aucun reste de branches n’avait été relevé au pied de la haie, et un chemin communal de 50 centimètres séparait les deux terrains. La cour a rappelé que les présomptions « doivent procéder de la réunion d’indices graves, précis et concordants ou, s’il est unique, d’un indice suffisamment significatif », puis a confirmé le rejet de la demande, en condamnant le propriétaire des chevaux à verser 3 000 euros au voisin et 1 500 euros à son assureur au titre des frais d’appel. Notre billet sur les chevaux et les vaches intoxiqués par une haie voisine analyse d’autres exemples.

La responsabilité joue aussi dans l’autre sens. Selon l’article 1243 du Code civil, « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » Le chien qui passe sous la clôture et ravage un massif de colchiques engage la responsabilité de son maître pour les dégâts. Et si l’animal s’intoxique en mangeant les plantes du voisin après s’être échappé, celui-ci n’est pas, selon nous, responsable en l’absence de faute de sa part, puisqu’il cultivait une plante que la loi n’interdit pas. Notre billet sur l’article 1243 du Code civil et celui sur les chevaux du voisin, la clôture et les distances complètent ce point.

Le foin appelle une mise en garde particulière. Si l’intoxication provient d’un foin acheté à un voisin agriculteur, le litige relève, selon nous, du contrat de vente conclu avec lui et non du droit du voisinage ; ses règles et ses délais sont différents et doivent être examinés à part.

Dans tous les cas, la preuve pèse sur celui qui réclame. L’article 9 du code de procédure civile le rappelle : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Pour un animal intoxiqué, les pièces utiles sont, selon nous, le certificat du vétérinaire, aussi précis que possible sur la cause, les résultats d’analyses ou d’autopsie lorsqu’ils existent, des photographies datées de la plante et des lieux, un constat de commissaire de justice et l’avis d’une personne capable d’identifier la plante. La fiche vétérinaire déjà citée indique que le diagnostic repose surtout sur l’anamnèse, c’est-à-dire l’histoire du cas, et sur la présence de la plante dans la pâture. Comme le colchique n’a pas de feuilles en automne ni de fleurs au printemps, les photographies doivent être prises à la saison où il se reconnaît, en évitant la confusion avec un crocus ou avec l’ail des ours. Nos billets sur le constat de commissaire de justice et sur l’attestation de témoin expliquent comment préparer ces pièces.

Avant le juge, la démarche amiable est souvent obligatoire. Une mise en demeure écrite décrit les faits et la mesure attendue, par exemple cesser de jeter des déchets végétaux près d’un enclos. Ensuite, l’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande « tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros » ou lorsqu’elle est relative « à un trouble anormal de voisinage » ; le texte prévoit des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste. Dans l’affaire jugée à Alençon, le constat de carence établi par le conciliateur a suffi à rendre l’action recevable. Nos billets sur le conciliateur de justice, la médiation entre voisins et la conciliation déjà tentée détaillent ces étapes.

En cas d’urgence, le juge des référés peut intervenir. Selon l’article 835 du code de procédure civile, il peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, des déchets de colchiques déposés à répétition contre la clôture d’un pâturage, au printemps, se prêtent à cette voie. Lorsque la cause d’une intoxication reste à établir, l’article 145 du même code permet d’ordonner une expertise « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » ; lorsque la mesure porte sur un terrain, « la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente ». Nos billets sur le tribunal compétent, le référé expertise et le référé-provision précisent ces voies.

Une fois la décision rendue, l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution permet d’en assurer l’exécution : « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » La réparation couvre les préjudices prouvés : frais vétérinaires, valeur de l’animal et, selon les demandes et les preuves, un préjudice moral, apprécié au cas par cas. Le délai pour agir est celui de l’article 2224 du Code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Nos billets sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, le montant de l’indemnisation et le coût d’un procès contre un voisin complètent ce tableau.

Reste la tentation de régler le problème soi-même. Pulvériser un désherbant sur les colchiques du voisin ou arracher ceux de son pré, c’est intervenir sur le bien d’autrui et risquer d’engager sa propre responsabilité ; dans les territoires où l’espèce est protégée, c’est en outre s’exposer aux sanctions du Code de l’environnement. Nos billets sur la plante ou l’arbre que l’on fait mourir et sur le voisin qui coupe sans autorisation montrent ce que coûtent ces initiatives.

Conclusion

Le colchique est une plante d’ornement autant qu’une fleur des prés, et la loi le traite comme tel. Toxique, il doit être vendu avec une information claire depuis le 1er juillet 2021, y compris sous forme de bulbes, mais personne n’est tenu de l’arracher, et le voisin peut en cultiver près de la clôture, les distances de l’article 671 ne visant, selon nous, que les arbres, arbrisseaux et arbustes. Sauvage, il est protégé dans le département de la Haute-Vienne, dans le Nord et le Pas-de-Calais et dans l’ancienne région Aquitaine, où l’on ne peut ni le cueillir ni l’arracher hors de l’exploitation courante des parcelles habituellement cultivées ; deux colchiques du sud de la France le sont sur tout le territoire métropolitain. Pour un pré envahi dans ces territoires, la dérogation accordée par le préfet est la voie prévue par les textes.

Entre voisins, la présence d’un colchique ne fait pas, à elle seule, un trouble anormal ; ce qui compte, c’est l’exposition réelle des animaux ou des personnes et, surtout, le comportement de chacun. Jeter des déchets de colchiques près d’un enclos est une faute, laisser son animal divaguer engage sa propre responsabilité, et les procès se gagnent ou se perdent sur la preuve, qu’il faut réunir à la bonne saison avec un vétérinaire et une personne capable d’identifier la plante. Aucune décision publiée ne juge encore un colchique, et seul le juge tranche ; notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.