Le journal du cabinet
Articles du 8 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Assurance loyer impayé : dossier refusé à Paris, que faire pour louer sans risque (2026)
Dossier d'assurance loyers impayés refusé à Paris : motifs des assureurs, garant ou Visale en remplacement, et procédure d'impayé sécurisée en 2026.
Droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc : prix, délais et nullité (2026)
Vente en bloc ou première vente après division : quand le locataire est prioritaire, quels prix et délais respecter, et quand la vente est nulle.
Usurpation d’identité d’entreprise : que faire si un escroc émet de fausses factures au nom de votre société ?
Un escroc émet de fausses factures avec votre SIRET ? Mandat apparent, plainte pour faux et escroquerie, référé pour identifier l'auteur : la méthode complète.
Dossier de surendettement et APL suspendue pour loyers impayés : maintenir l’aide, payer le bailleur, que faire ?
APL suspendue, loyers impayés et dossier de surendettement : seuil des 2 mois, plan d'apurement, tiers-payant, suspension de l'expulsion et recours.
Canne de Provence envahissante chez le voisin : rhizomes, distance, hauteur, débroussaillement, ce que dit la loi (2026)
La canne de Provence n'est pas interdite en métropole, mais sa hauteur et ses rhizomes relèvent des articles 671 à 673 du Code civil : distance de deux mètres, coupe des rhizomes, arrachage …
Inondation du garage et du sous-sol : assurance habitation, refoulement d’égout et catastrophe naturelle, que faire ?
Garage ou sous-sol inondé après la tempête Bruna : déclaration, assurance habitation, refoulement d'égout, franchise et recours.
Covisibilité avec un monument historique : quand l’avis conforme de l’ABF s’impose vraiment et comment le contester à Paris (2026)
Avis défavorable de l'ABF à moins de 500 mètres d'un monument : covisibilité, périmètre délimité, recours au préfet dans les deux mois puis juge. Textes en vigueur et méthode vérifiée pour d …
Double prélèvement à la source : pourquoi l’impôt est prélevé deux fois et comment se faire rembourser (2026)
Impôt prélevé deux fois à la source et trop-perçu : taux calculé sur les revenus passés, remboursement automatique après la déclaration, réclamation jusqu'au 31 décembre de la deuxième année …
Sogecap fiable ou pas en cas de faillite ? Assurance vie Société Générale, contrats Antarius absorbés, Oradéa Vie et garantie de 70 000 € (2026)
Sogecap, c'est quoi, et votre assurance vie Société Générale est-elle protégée si l'assureur faisait faillite ? Ce que change l'absorption d'Antarius pour la garantie de 70 000 €, le cas d'O …
Caution solidaire d’un loyer impayé : mentions manquantes, disproportion et 5 moyens pour contester (2026)
Garant poursuivi pour un loyer impayé : mention manuscrite irrégulière, formalités du bail d'habitation, solidarité, disproportion et défaut d'information annuelle. Les 5 moyens de défense …
Acheter en nue-propriété à Paris : décote, travaux à payer et sortie quand l’usufruitier laisse dépérir (2026)
Acheter un appartement parisien en nue-propriété : comment se calcule la décote, qui paie les travaux et les charges, et comment faire cesser un usufruitier qui laisse dépérir, d'après deux …
Duopole, duopole de Cournot, de Bertrand et de Stackelberg en droit de la concurrence : parallélisme de comportements, entente, contrôle des concentrations et pratiques restrictives
Analyse juridique et économique du duopole (duopole de Cournot en quantités, duopole de Bertrand en prix et duopole séquentiel de Stackelberg) en droit français de la concurrence : distincti …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation