Le journal du cabinet
Articles du 20 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Couvre-feu à Paris : assemblée générale de copropriété reportée, syndic et travaux urgents, que faire ? (2026)
Assemblée générale de copropriété pendant le couvre-feu à Paris : vote à distance, convocation, travaux urgents du syndic, charges et recours.
Marché public bloqué par le couvre-feu à Paris : pénalités de retard, fait du prince et indemnisation, que faire en 2026 ?
Marché public bloqué par le couvre-feu à Paris : contester les pénalités de retard, invoquer la force majeure, demander la renégociation pour imprévision et obtenir réparation devant le trib …
Cours SpaceX en bourse : pari à effet de levier (CFD), pertes et arnaques, comment contester et récupérer
SpaceX affole Google France : comment acheter l'action depuis la France, éviter les CFD à effet de levier et les arnaques, et quels recours en cas de pertes.
Cyberattaque du froid dans les magasins le 12 octobre 2026 : les entreprises clientes privées de livraisons, qui paie le remplacement ?
Après la cyberattaque des systèmes frigorifiques du 12 octobre 2026, les entreprises clientes des magasins touchés subissent des ruptures de livraisons : mise en demeure, achats de remplacem …
Céder votre bail rural à votre fils : agrément du bailleur ou autorisation du tribunal paritaire
Transmettre votre bail rural à votre fils majeur exige l'agrément écrit du bailleur ou l'autorisation du tribunal paritaire, puis un acte écrit notifié : méthode et pièges devant le juge.
Manager de transition à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Manager de transition à Paris payé via une société à Dubaï en restant vivre en France : quand l'article 155 A, le siège de direction effective et la TVA française s'appliquent aux honoraires …
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Doublon détecté : sujet déjà couvert en octobre 2026. Article repassé en brouillon en attendant un angle distinct.
Dossier de surendettement et état des dettes contesté : montant gonflé, créance prescrite ou forclose — faire vérifier, contester devant le juge, que faire ?
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Supprimer son compte Telegram en 2026 : exporter ses conversations, obtenir la copie de ses données, exiger l'effacement complet et contester un refus devant la CNIL et le juge, avec réparat …
La pompe à chaleur du voisin bourdonne jour et nuit : comment prouver le trouble et obtenir réparation (2026)
La pompe à chaleur du voisin vous empêche de dormir ? Trois décisions de 2026 montrent comment mesurer le bruit, constituer le dossier et obtenir réparation.
Permis bloqué faute d’attestation thermique RE2020 à Paris et en Île-de-France : obtenir l’attestation, compléter et contester (2026)
Permis déclaré incomplet ou refusé faute d'attestation thermique ou RE2020 : identifier la bonne attestation au dépôt et à l'achèvement, compléter le dossier et contester le refus à Paris et …
Couvre-feu à Paris : commerçant, prêt, fournisseurs, dettes qui tombent, comment obtenir des délais de grâce et suspendre les poursuites (2026)
Commerce fermé le soir pendant le couvre-feu à Paris : mensualités de prêt, factures fournisseurs et loyers restent dus. Délais de grâce du juge, modération des pénalités, conciliation et sa …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation