Le journal du cabinet

Articles du 6 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Anduril Industries, IPO et bourse : peut-on investir depuis la France et comment écarter les faux placements

Anduril annonce avec l'US Navy un programme de 6,6 milliards de dollars et les recherches IPO et bourse s'envolent : société non cotée à la date de rédaction, aucun titre accessible sur un m …

Baux et location

Moisissures dans votre location à l’automne : qui doit agir, qui paie et comment le prouver

Moisissures et humidité en location à l'automne : qui doit agir entre bailleur et locataire, mise en demeure, preuves, travaux et recours devant le juge.

Baux et location

Pollution de l’eau du robinet : que faire en location, qui paie et quels recours

Eau du robinet impropre à la consommation dans un logement loué ou une maison achetée : logement indécent, recours du locataire contre le bailleur, responsabilités du distributeur et garanti …

Entreprises en difficulté

B.T.P.NETWORK & TELECOM en redressement judiciaire (BODACC du 6 octobre 2026) : ce que doivent décider donneurs d’ordre, sous-traitants et fournisseurs

B.T.P.NETWORK & TELECOM (Saint-Denis) en redressement judiciaire depuis le 24 septembre 2026 (BODACC du 6 octobre 2026) : donneurs d'ordre, sous-traitants et fournisseurs, déclarez vos créan …

Contrats et affaires

Caméra braquée sur votre poste de travail (boutique, entrepôt, bureau) : contester la surveillance permanente, obtenir vos images, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)

Caméra fixée sur votre poste en boutique, entrepôt ou bureau : ce que l'employeur doit prouver, comment obtenir vos images, saisir la CNIL et les prud'hommes et obtenir réparation en 2026.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et ASPA (minimum vieillesse) : pension saisie par l’huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

Retraité à petite pension ou ASPA, huissier qui saisit : déclarer, calculer le reste à vivre, suspendre, effacer et contester devant le juge.

Fiscalité et patrimoine

E-commerçant à Paris qui vend via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA e-commerce, douane, article 123 bis et comment contester le redressement ?

E-commerçant à Paris qui encaisse ses ventes via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA du e-commerce, douane, arti …

Fiscalité et patrimoine

Taxe foncière 2026 et logement vacant : dégrèvement pour vacance, exonération et contester l’avis

Logement vacant en 2026 : taxe foncière, TLV et THLV, dégrèvement pour vacance involontaire de l'article 1389, délais de réclamation et recours devant le tribunal administratif.

Entreprises en difficulté

BeeForDeal : projets en procédure ou en retard, qui paie les frais de recouvrement et de représentation des obligataires ? (2026)

Selon sa grille du 1er septembre 2026, BeeForDeal (PSFP FP-2022-3) compte quatre projets en procédure et cinq en retard de plus de six mois. Avances de frais au prorata, forfaits de gestion …

Banque, assurance et consommation

Voiture grêlée, assurance tous risques ou au tiers : franchise, expertise et indemnisation après les orages dans le Gard et l’Hérault (2026)

Voiture cabossée par la grêle dans le Gard ou l'Hérault : ce que paie l'assurance tous risques, pourquoi le contrat au tiers ne paie pas, franchise, délai de déclaration et contestation.

Copropriété et voisinage

Composteur contre la clôture : pas d’autorisation à demander, mais des limites que le voisin peut invoquer

Installer un composteur contre la clôture ne demande aucune autorisation ni distance minimale, mais odeurs, rats et moucherons persistants peuvent constituer un trouble anormal de voisinage …

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Mairie refuse votre projet pour dépassement du PLU à Paris et en Île-de-France : obtenir une dérogation, contester le refus et sécuriser le permis (2026)

Votre permis est refusé parce que le projet dépasse la hauteur ou l'emprise fixée par le PLU ? Les dérogations existent mais sont limitatives : conditions, décision motivée et recours expliq …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation