Le journal du cabinet
Articles du 4 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Narbonne inondations aujourd’hui : infiltration d’eau dans une maison neuve, dommages-ouvrage ou assurance habitation, qui paie en 2026
Pluies diluviennes à Narbonne : infiltration d'eau dans une maison neuve, faut-il déclarer à l'assurance habitation ou actionner la dommages-ouvrage et la décennale. Délais, preuves et recou …

Acheter un terrain en lotissement : permis d’aménager, équipements inachevés et refus de permis sur votre lot, que faire en 2026
Terrain en lotissement : vérifier le permis d'aménager, sécuriser l'achat avant la fin des équipements et contester le refus de permis sur votre lot. Règles, garanties et recours en 2026.

Dividendes votés mais jamais versés, ou prélevés sur le report à nouveau puis annulés : obtenir le versement et sécuriser la distribution (2026)
Bénéfices mis en réserve année après année, dividendes votés puis jamais payés, ou distribution sur le report à nouveau annulée comme la Cour de cassation l'a jugé le 12 février 2025 : comme …

APICAP en liquidation : FIP, FPCI et fonds Valo, qui gère désormais votre épargne et que pouvez-vous encore récupérer ? (2026)
Liquidée en juin 2025 et privée d’agrément, APICAP a vu ses FIP et FPCI repris par d’autres sociétés de gestion, tandis que ses fonds Valo sont sous administration provisoire ou en procédure …

Signaler un loyer trop élevé à Paris : mise en demeure de la Ville, amende du préfet et remboursement du trop-perçu (2026)
Loyer trop élevé à Paris : comment signaler votre bailleur à la Ville de Paris, déclencher la mise en demeure et l'amende du préfet, puis obtenir du juge la diminution du loyer et le rembour …

Contrôle DGCCRF sur votre boutique en ligne : contester l’injonction et l’amende, vous mettre en conformité (2026)
Boutique en ligne contrôlée par la DGCCRF : lire le procès-verbal, exécuter l'injonction, contester l'amende devant le tribunal administratif et remettre le site en conformité.

Narbonne inondations aujourd’hui : copropriété inondée, qui paie les travaux, les charges et que dit l’assurance ?
Narbonne sous les eaux le 3 octobre 2026 : halls, caves et parkings inondés. Qui paie les travaux en copropriété, comment l'assurance et la garantie catastrophe naturelle jouent, et quelles …

Citroën 2CV électrique prix 15 000 euros : acompte, livraison 2028 et garantie, comment faire ?
D'après le communiqué Citroën du 29 septembre 2026 et les premières images relayées le 3 octobre 2026, une 2CV électrique à 15 000 euros hors aides est annoncée pour 2028 : ce que vaut une r …

Votre fermier méthanise et épand du digestat sur vos terres louées sans vous prévenir : exiger l’accord, contester l’épandage et défendre le bail rural devant le tribunal paritaire
Votre fermier épand du digestat de méthanisation sur vos terres louées sans votre accord : ce que la Cour de cassation exige pour résilier le bail rural, quand votre autorisation est obligat …

Balustrade de balcon rappelée le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, installateurs et syndics
Balustrade de balcon rappelée le 2 octobre 2026 : distributeurs, installateurs, syndics et bailleurs, qui informe, qui dépose, qui paie, et avec quelles preuves.

Medincell (30 septembre 2026) : 45 % votent contre la paie du directeur général, ce que ce « non » change vraiment
Assemblée Medincell du 30 septembre 2026 : 45,74 % contre la paie du directeur général, stock-options rejetées à 57,59 %. Ce que le vote minoritaire change selon les seuils AGO et AGE, et le …

Coach business à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Coach business à Paris avec une société à Dubaï en restant en France : siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et méthode de contestation dans les 30 jours.
