Le journal du cabinet

Articles du 4 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Fundimmo : 106 projets en retard de plus de six mois ou en procédure collective selon la plateforme, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)

Selon sa grille au 31 août 2026, Fundimmo compte 65 projets en retard de plus de six mois et 41 en procédure collective. Condamnations, garanties, saisies, procédures : ce que font ses véhic …

Banque, assurance et consommation

Maison fissurée : faire payer l’assurance, contester l’expertise et obtenir l’indemnisation à Paris en 2026

Fissures de sécheresse sur votre maison : déclaration en 5 jours ouvrés, arrêté catastrophe naturelle, expertise, délais d'indemnisation et contestation à Paris en 2026.

Entreprises en difficulté

Votre client est en redressement judiciaire : faut-il continuer à le livrer, comment récupérer vos marchandises et votre argent (2026)

Client en redressement judiciaire : continuer à livrer ou stopper, revendiquer vos marchandises sous réserve de propriété et récupérer votre argent.

Baux et location

Narbonne inondations aujourd’hui : boutique inondée, faut-il encore payer le loyer du bail commercial ?

Boutique inondée à Narbonne après les pluies diluviennes : loyer du bail commercial, résiliation et diminution pour destruction totale ou partielle, déclaration multirisque et perte d'exploi …

Fiscalité et patrimoine

Artisan du BTP à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, décennale, TVA et comment contester le redressement ?

Artisan à Paris facturé depuis une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, décennale, TVA et contestation du redressement.

Urbanisme et construction

Votre fermier ne paie plus le fermage : mise en demeure, résiliation du bail rural pour deux impayés et défense devant le tribunal paritaire

Fermier qui ne paie plus le fermage : deux impayés persistants, mise en demeure reproduisant l'article L. 411-31 à peine de nullité, délai de trois mois et action devant le tribunal paritair …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et parts de SCI : la commission veut vendre vos parts, l’huissier saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Associé de SCI en surendettement : vos parts sociales sont un actif réalisable que la commission peut vous demander de céder avant tout effacement. Recevabilité qui suspend la saisie, vente …

Entreprises en difficulté

Liquidation d’un organisme de formation à Paris (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider entreprises clientes, formateurs et financeurs

Liquidation judiciaire d'un organisme de formation parisien (BODACC du 4 octobre 2026) : sessions en cours, declaration de creance sous deux mois, preuves a conserver. Ce que doivent decider …

Copropriété et voisinage

Parquet posé sans isolation : quand les pas du dessus deviennent un trouble et que faire

Parquet posé sur une moquette d'origine : quand les bruits de pas deviennent un trouble anormal, qui doit isoler, qui paie et comment agir, d'après cinq décisions récentes.

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Assurance récolte après les inondations de Narbonne : vignes noyées, calamités agricoles et indemnisation en 2026

Vignes et cultures sous l'eau entre Lézignan-Corbières et Narbonne : assurance récolte, solidarité nationale, calamités agricoles, délais de déclaration et contestation de l'offre de l'assur …

Contrats et affaires

Filmé par les caméras d’un magasin : exiger vos images, leur effacement, saisir la CNIL et obtenir réparation (2026)

Caméras dans un commerce : autorisation préfectorale, panneaux, conservation d'un mois maximum. Exigez l'accès à vos images, leur effacement, saisissez la CNIL et le juge, obtenez réparation …

Droit des sociétés

BOOSTHEAT, AG du 16 octobre 2026 : regroupement, réduction et délégations, ce que les associés votent vraiment

Convoquée le 16 octobre 2026 à Suresnes, l'assemblée BOOSTHEAT vote réduction pour pertes, regroupement et délégations avec ou sans droit préférentiel : ce que chaque autorisation permet et …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation