Le journal du cabinet

Articles du 3 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et caution qui a paye a votre place puis vous poursuit : remboursement pendant le plan, bloquer, verifier et contester devant le juge, que faire ?

La caution a regle la banque puis vous reclame le remboursement pendant votre plan : ce que le plan bloque vraiment, le recours personnel de la caution, l'effacement et les reflexes pour ver …

Contrats et affaires

Compte Ameli piraté : récupérer l’accès, faire opposition, déposer plainte et obtenir réparation (2026)

Compte Ameli piraté : récupérer l'accès via la CPAM, faire opposition sur la carte Vitale, déposer plainte pour usurpation et accès frauduleux, saisir la CNIL et obtenir réparation.

Copropriété et voisinage

Ouvrir un mur porteur en copropriété : l’autorisation qui évite la remise en état sous astreinte

Percer un mur porteur sans le vote de l'assemblée expose à une remise en état sous astreinte, même sans désordre : trois jugements de 2025 et 2026 montrent le dossier qui obtient l'autorisat …

Urbanisme et construction

Assurance prairie 2026 : sécheresse, calamité agricole et ISN, comment sauver l’indemnisation de vos prairies ?

Prairies grillees par la secheresse 2026 : declaration a l'assureur, calamite agricole, assurance prairie indicielle, ISN et contestation du refus, mode d'emploi.

Urbanisme et construction

La mairie s’oppose à vos panneaux solaires : déclaration préalable, PLU, architecte des Bâtiments de France et recours en 2026

Opposition de la mairie à vos panneaux solaires : déclaration préalable, règles d'aspect du PLU, avis de l'architecte des Bâtiments de France et recours devant le tribunal administratif.

Copropriété et voisinage

Sommation interpellative d’un voisin par commissaire de justice : déroulement, coût, droit de ne pas répondre et valeur devant le juge (2026)

Faire interroger son voisin par un commissaire de justice : ce que la sommation interpellative peut établir, ce qu'elle ne remplace pas, le droit de ne pas répondre, la valeur des réponses s …

Droit des sociétés

Gérant de SARL qui démissionne et laisse la société sans direction : nommer un remplaçant, corriger le RCS et couper les risques en 2026

Le gérant de votre SARL a démissionné sans successeur : démission valable, assemblée bloquée, mandataire désigné par le juge, correction du RCS et coupure des risques bancaires et sociaux.

Baux et location

Congé pour motif légitime et sérieux : contester le congé du bailleur et sauver votre bail à Paris (2026)

Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux reçu à Paris : forme, motifs qui tiennent, arrêt du 4 juin 2026, contestation, délais et trêve hivernale.

Entreprises en difficulté

Marne et Finance (ICBS) et Bio c’Bon (BCBB) : créances contestées, Pierres Investissement, conseiller et assureur, que peuvent encore obtenir les investisseurs en 2026 ?

Produits ICBS (Marne et Finance) et BCBB (Bio c'Bon) : vérification des créances contestées, restitutions ordonnées à la charge de Pierres Investissement et frappées d'appel, délais de presc …

Urbanisme et construction

Client qui refuse de payer le solde pour des malfaçons : contester la retenue, prouver et récupérer (2026)

Votre client bloque le solde en invoquant des malfaçons ? Réception, réserves, compensation, pénalités et référé : la méthode pour contester la retenue et récupérer votre argent.

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Vous exploitez en GAEC ou en EARL et votre bailleur veut résilier votre bail rural : sécuriser la mise à disposition de vos terres louées et la défendre devant le tribunal paritaire

Votre bailleur vous accuse d'avoir cédé votre bail à votre GAEC ou votre EARL et menace de résilier : la mise à disposition régulièrement notifiée n'est pas une cession tant que vous exploit …

Banque, assurance et consommation

Érosion du littoral : peut-on encore emprunter pour acheter une maison menacée par le recul du trait de côte, et que devient le prêt si la maison doit être démolie ?

Cartes du recul du trait de côte, état des risques, refus de prêt en zone d'érosion : acheter et emprunter pour une maison menacée, condition suspensive, assurance et recours du propriétaire …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation