Le journal du cabinet
Articles du 3 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Dossier de surendettement et caution qui a paye a votre place puis vous poursuit : remboursement pendant le plan, bloquer, verifier et contester devant le juge, que faire ?
La caution a regle la banque puis vous reclame le remboursement pendant votre plan : ce que le plan bloque vraiment, le recours personnel de la caution, l'effacement et les reflexes pour ver …

Compte Ameli piraté : récupérer l’accès, faire opposition, déposer plainte et obtenir réparation (2026)
Compte Ameli piraté : récupérer l'accès via la CPAM, faire opposition sur la carte Vitale, déposer plainte pour usurpation et accès frauduleux, saisir la CNIL et obtenir réparation.

Ouvrir un mur porteur en copropriété : l’autorisation qui évite la remise en état sous astreinte
Percer un mur porteur sans le vote de l'assemblée expose à une remise en état sous astreinte, même sans désordre : trois jugements de 2025 et 2026 montrent le dossier qui obtient l'autorisat …

Assurance prairie 2026 : sécheresse, calamité agricole et ISN, comment sauver l’indemnisation de vos prairies ?
Prairies grillees par la secheresse 2026 : declaration a l'assureur, calamite agricole, assurance prairie indicielle, ISN et contestation du refus, mode d'emploi.

La mairie s’oppose à vos panneaux solaires : déclaration préalable, PLU, architecte des Bâtiments de France et recours en 2026
Opposition de la mairie à vos panneaux solaires : déclaration préalable, règles d'aspect du PLU, avis de l'architecte des Bâtiments de France et recours devant le tribunal administratif.

Sommation interpellative d’un voisin par commissaire de justice : déroulement, coût, droit de ne pas répondre et valeur devant le juge (2026)
Faire interroger son voisin par un commissaire de justice : ce que la sommation interpellative peut établir, ce qu'elle ne remplace pas, le droit de ne pas répondre, la valeur des réponses s …

Gérant de SARL qui démissionne et laisse la société sans direction : nommer un remplaçant, corriger le RCS et couper les risques en 2026
Le gérant de votre SARL a démissionné sans successeur : démission valable, assemblée bloquée, mandataire désigné par le juge, correction du RCS et coupure des risques bancaires et sociaux.

Congé pour motif légitime et sérieux : contester le congé du bailleur et sauver votre bail à Paris (2026)
Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux reçu à Paris : forme, motifs qui tiennent, arrêt du 4 juin 2026, contestation, délais et trêve hivernale.

Marne et Finance (ICBS) et Bio c’Bon (BCBB) : créances contestées, Pierres Investissement, conseiller et assureur, que peuvent encore obtenir les investisseurs en 2026 ?
Produits ICBS (Marne et Finance) et BCBB (Bio c'Bon) : vérification des créances contestées, restitutions ordonnées à la charge de Pierres Investissement et frappées d'appel, délais de presc …

Client qui refuse de payer le solde pour des malfaçons : contester la retenue, prouver et récupérer (2026)
Votre client bloque le solde en invoquant des malfaçons ? Réception, réserves, compensation, pénalités et référé : la méthode pour contester la retenue et récupérer votre argent.
Vous exploitez en GAEC ou en EARL et votre bailleur veut résilier votre bail rural : sécuriser la mise à disposition de vos terres louées et la défendre devant le tribunal paritaire
Votre bailleur vous accuse d'avoir cédé votre bail à votre GAEC ou votre EARL et menace de résilier : la mise à disposition régulièrement notifiée n'est pas une cession tant que vous exploit …

Érosion du littoral : peut-on encore emprunter pour acheter une maison menacée par le recul du trait de côte, et que devient le prêt si la maison doit être démolie ?
Cartes du recul du trait de côte, état des risques, refus de prêt en zone d'érosion : acheter et emprunter pour une maison menacée, condition suspensive, assurance et recours du propriétaire …
