Le journal du cabinet
Articles du 24 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Sous-louer sur Airbnb sans l’accord du bailleur : résiliation, loyers restitués et plateforme mise en cause
Sous-louer sur Airbnb sans l'accord écrit du bailleur expose à la résiliation du bail et à la restitution des loyers : preuves, procédure et rôle de la plateforme depuis les arrêts du 7 janv …
Vantiva (septembre 2026) : quand les associés votent la sortie du marché réglementé vers Euronext Growth
L'assemblée de Vantiva a voté le transfert vers Euronext Growth : seuils statutaires, fin du say-on-pay et leçons pour les associés de PME.
Dégradations dans l’espace public : qui paie les dégâts ? Projet de loi n° 952 déposé au Sénat le 16 septembre 2026
Projet de loi n° 952 déposé au Sénat le 16 septembre 2026 : solidarité à 10 000 euros, recours de l'État, partie civile et saisie des prestations. Analyse du texte non en vigueur.
Le chantier du voisin a démarré : faire suspendre les travaux en référé et contester le permis (2026)
Le chantier du voisin a démarré : recours du tiers, référé-suspension, interruption des travaux et référé civil pour faire suspendre et contester le permis en 2026.
Mon associé-gérant se paie trop et s’offre des avantages : contester la rémunération excessive, faire annuler et récupérer (2026)
Votre associé-gérant s'est voté une prime qui engloutit le bénéfice : qui peut voter la paie, comment traquer les avantages cachés, quand le juge annule et comment récupérer les sommes.
Logement indigne à Paris : obtenir la restitution de vos loyers et contraindre votre bailleur à agir
Propriétaire condamné à reverser 4 ans de loyers pour un 5 m² indigne à Paris : mise en demeure, arrêté préfectoral, suspension du loyer, travaux sous astreinte et indemnités. Démarche compl …
Chèque sans provision reçu d’un client : certificat de non-paiement, titre exécutoire et saisie en 45 jours (2026)
Chèque de client revenu impayé : présentation à huit jours, certificat de non-paiement à trente jours, titre exécutoire après quinze jours puis saisie. Délais, pièces, coûts et contestations …
Plan épargne retraite : comment ça marche, déblocage anticipé et impôt en 2026
PER en 2026 : versements, cas de déblocage anticipé, transfert, impôt à la sortie et recours contre le gestionnaire ou l'employeur.
Pas-de-porte en bail rural : le propriétaire exige une somme à l’entrée, comment la récupérer devant le tribunal
Propriétaire qui exige un pas-de-porte pour signer un bail rural : interdiction d'ordre public, dépôt de garantie censuré par la Cour de cassation le 2 juillet 2026, action en répétition ave …
Taxe foncière locataire : le propriétaire peut-il vous la faire payer en 2026 ?
Taxe foncière 2026 et locataire : le propriétaire paie, la refacturation est interdite en habitation. Clause commerciale, bail rural et réclamation avant le 31 décembre.
Dossier de surendettement : créancier ou société de recouvrement qui harcèle après la recevabilité — appels, menaces, huissier qui poursuit : déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Créancier ou société de recouvrement qui continue les appels et les menaces après la recevabilité du dossier de surendettement : suspension des poursuites, frais interdits et recours devant …
Fuite de données revendiquée chez l’éditeur Altagem : ce que doivent décider entreprises utilisatrices, prestataires et clients de chantiers
Revendication de fuite du 21 septembre 2026 chez l'éditeur Altagem : environ 500 entreprises clientes et 11 000 comptes exposés. Carte des conséquences et décisions pour les entreprises util …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation