Le journal du cabinet
Articles du 23 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Société Générale (septembre 2026) : quand une société rachète ses propres actions, qui vote et qui sort vraiment ?
Société Générale a racheté 2,7 millions de ses actions en cinq jours en vue de les annuler : qui autorise, qui sort, qui reste, et ce qu'une PME peut en reprendre.
Vos bulletins de paie ont fuité après le piratage du prestataire paie : exiger la notification, saisir la CNIL et obtenir réparation en 2026
Bulletins de paie piratés chez le prestataire paie : notification 72 heures, plainte CNIL, plainte pénale et réparation du préjudice devant le juge en 2026.
Véranda ou pergola sur votre terrasse en copropriété : pourquoi l’autorisation coince et qui paie la dépose
Véranda ou pergola en copropriété : double autorisation, dépose sous astreinte et risque de vice caché à la revente, décisions 2025-2026 à l'appui.
Votre permis de construire expire et la mairie refuse la prorogation : contester le refus et éviter la péremption du chantier (2026)
Permis qui expire, prorogation refusee par la mairie, chantier interrompu : delais, recours et preuves pour sauver l'autorisation en 2026.
Compte courant d’associé bloqué : exiger le remboursement, les intérêts et agir vite (2026)
La société refuse de rembourser votre compte courant d'associé ? Principe du remboursement immédiat, blocages valables, intérêts, prescription de cinq ans et action au tribunal.
Bail commercial : hausse automatique du loyer censurée, contester la clause et récupérer le trop-perçu (2026)
La Cour de cassation censure le 3 septembre 2026 la clause de hausse automatique du loyer sans plafond ni durée : comment la faire juger réputée non écrite et récupérer cinq ans de trop-perç …
Facture électronique rejetée depuis le 1er septembre 2026 : régulariser, éviter l’amende de 50 euros et vous faire payer
Facture électronique rejetée ou impayée depuis le 1er septembre 2026 : régulariser via la plateforme agréée, éviter l'amende de 50 euros et obtenir le paiement.
Spoofing téléphonique : que faire, porter plainte et obtenir le remboursement de votre banque
Un appel affiche le numéro de votre banque ou de la gendarmerie, puis un faux conseiller vous dicte des opérations : mode opératoire du spoofing, plainte, opposition et remboursement.
Incendie en Gironde : faut-il attendre l’arrêté de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
Maison brûlée dans les feux de forêt en Gironde : l'arrêté de catastrophe naturelle n'indemnisera pas l'incendie. Garantie incendie à déclarer en cinq jours, faute et débroussaillement, plai …
Refus d’autorisation d’exploiter : contester le refus, régulariser et sauver son bail rural
Refus d'autorisation d'exploiter : délais de recours devant le tribunal administratif, mise en demeure, nullité du bail et congé pour reprise, à la lumière des arrêts de 2023 et 2025.
Bœuf séché rappelé le 21 septembre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, revendeurs et entreprises clientes
Bœuf séché Carrefour Extra rappelé le 21 septembre 2026 pour suspicion de listeria : retrait, traçabilité, déclaration et recours des distributeurs, revendeurs et entreprises clientes.
Gaumont (2026) : quand les minoritaires obtiennent le rachat de leurs actions à 100 euros
Des minoritaires de Gaumont ont obtenu qu'une offre de retrait a 100 euros soit imposee au groupe familial majoritaire : illiquidite constatee, bonne foi exigee, prix controle par l'expert. …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation