Le journal du cabinet
Articles du 23 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Colocataire qui part à la rentrée 2026 : congé, préavis, solidarité et dépôt de garantie à Paris, que faire ?
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Acheter-Louer.fr (septembre 2026) : quand 10 000 actions deviennent une seule, que reste-t-il aux petits associés ?
Le directoire d'Acheter-Louer.fr met en oeuvre le 22 septembre 2026 un regroupement par 10 000 suivi d'une réduction pour pertes : qui vote, ce que deviennent les rompus et ce que la PME doi …
Dirigeant assigné en insuffisance d’actif : contester les fautes et éviter de payer sur vos biens propres (2026)
Liquidation judiciaire et assignation du liquidateur : prescription de trois ans, fautes à contester, moyens de défense validés par la Cour de cassation et marche à suivre pour protéger vos …
Cyberattaque Legalstart révélée le 22 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et partenaires
Violation de données chez Legalstart détectée le 9 septembre 2026 : preuves à figer, notifications CNIL, recours contre le prestataire et parade anti-usurpation pour les entreprises clientes …
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Quatre décisions 2018-2025 lues intégralement : nullité de la mise en demeure approximative, lettre recommandée non retirée sans effet, sommation de commissaire de justice valable, régularis …
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn via e-Residency) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
OÜ en Estonie et vie en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et défense contre le redressement.
Dossier de surendettement : plan non respecté, mise en demeure reçue, l’huissier reprend les poursuites — redéposer, contester devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement non respecté : mise en demeure, caducité au bout de quinze jours, reprise des saisies, redépôt sur éléments nouveaux et contestation devant le juge.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation