Le journal du cabinet
Articles du 21 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Bernard Loiseau (18 septembre 2026) : trois administrateurs non renouvelés, ce que vote vraiment l’associé
AG du 18 septembre 2026 : les associés de Bernard Loiseau ont recomposé le conseil sans révoquer. Non-renouvellement, dissociation, vote double et apport partiel : ce que la PME transpose.
Filmé dans votre logement loué ou votre Airbnb : caméra du bailleur ou de l’hôte, faire retirer, porter plainte et obtenir réparation en 2026
Caméra découverte dans votre location ou votre Airbnb : preuves à réunir, retrait, plainte CNIL et pénale, réparation. CNIL et juges en 2025-2026.
Explosion d’un pavillon après une fuite de gaz : qui répond des dégâts et des blessures ?
Après l'explosion mortelle d'un pavillon à Aubervilliers le 5 septembre 2026 : entretien, diagnostic gaz, assurance et responsabilités de l'occupant, du bailleur et des professionnels.
Votre maison a été détruite par un incendie : la mairie refuse la reconstruction à l’identique, comment contester et reconstruire en 2026
Maison détruite par un incendie ou démolie après un sinistre et mairie qui refuse la reconstruction à l'identique : conditions du droit de reconstruire dans les dix ans, motifs légaux de ref …
Holding : apport de titres puis cession, garder le report d’imposition et contester le redressement (2026)
Votre holding a cédé les titres apportés et le fisc remet en cause le report d'imposition : réinvestissement, contrôle, délais et contestation du redressement, à la lumière des décisions du …
Garant d’un locataire qui ne paie plus à Paris : mise en demeure reçue, contester et obtenir des délais en 2026
Garant d'un locataire qui ne paie plus son loyer à Paris : vérifiez la mention manuscrite, le commandement notifié sous 15 jours, la disproportion et l'information annuelle pour contester et …
Votre ex-salarié démarche vos clients avec vos fichiers : l’attaquer lui et bloquer le concurrent en urgence
Ancien salarié parti avec vos fichiers clients : arrêts du 2 septembre 2026, action contre le salarié et le concurrent, référé, chiffrage du préjudice.
Créer une société en Croatie (d.o.o. à Zagreb) en restant en France : convention de 2003, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, dividendes et redressement, comment contester ?
d.o.o. à Zagreb pilotée depuis Paris : convention 2003, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, dividendes et recours.
Votre bailleur veut construire sur vos terres louées : contester le congé pour urbanisme et obtenir votre indemnité en bail rural devant le tribunal
Votre bailleur résilie votre bail rural pour construire ? Conditions du congé pour urbanisme, contestation devant le tribunal paritaire et indemnité calculée comme en expropriation.
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Créer une société en Norvège (AS à Oslo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
AS à Oslo pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, exit tax et recours. Analyse et contestation.
Licenciement économique dans un réseau de franchise : faut-il proposer un poste chez les franchisés ? (2025-2026)
Un franchiseur licencie dans une succursale : doit-il chercher un reclassement dans les magasins franchisés ? Arrêts de Riom et Paris, périmètre du groupe et preuves à détenir, côté employeu …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation