Le journal du cabinet
Articles du 20 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Barbecue sur le balcon en copropriété : ce que le voisin peut exiger et comment l’usage peut être interdit
Barbecue sur le balcon en copropriété : règlement, arrêté municipal et trouble anormal de voisinage. Ce que le voisin et le syndic peuvent exiger, et comment agir.
Caméras en copropriété : vote de l’AG, zones interdites et recours devant la CNIL et le juge en 2026
Caméras dans le hall, le parking ou sur votre palier : vote en AG, zones interdites, durées CNIL et recours pour contester et obtenir réparation en 2026.
Permis de construire en ZAC refusé à cause du cahier des charges : contester le refus et sécuriser votre projet en 2026
Terrain en zone d'aménagement concerté et permis refusé sur le fondement du cahier des charges ou du dossier de réalisation : ce qui est opposable, comment contester le refus et sécuriser l' …
Convoqué en visio ou écarté du vote : contester une délibération d’associés prise à distance en 2026
Assemblée en visioconférence ou consultation écrite : quand la délibération est-elle valable en SARL et en SAS après la loi de simplification du 26 mai 2026, et comment obtenir son annulatio …
Régularisation de charges reçue à l’automne 2026 : décompte, justificatifs et comment contester le solde à Paris
Décompte annuel de charges reçu à l'automne 2026 : décompte par nature, pièces justificatives, charges récupérables, prescription de trois ans et contestation du solde à Paris.
Client professionnel qui ne paie pas sa facture en 2026 : calculer les pénalités de retard, exiger les 40 euros et obtenir une injonction de payer
Facture impayée entre professionnels : pénalités au taux BCE majoré de dix points, indemnité forfaitaire de 40 euros et injonction de payer. Méthode complète, chiffrages et procédure à Paris …
La digue de votre étang loué a cédé et l’eau s’est vidée : qui paie la réfection, que doit faire le fermier et que devient le fermage devant le tribunal
Digue d'étang rompue en bail rural : grosses réparations du bailleur, entretien du fermier, baisse du fermage et résiliation devant le tribunal.
Transférer le siège d’une SAS de Paris au Delaware (USA) en gardant une équipe en France : exit tax, siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert et TVA, comment contester le redressement ?
Transférer votre SAS de Paris au Delaware en gardant une équipe en France ne supprime pas l'impôt français : cessation immédiate, siège de direction effective, établissement stable, exit tax …
Dossier de surendettement et dédit-formation réclamé par l’ex-employeur après démission : déclarer, suspendre, faire vérifier et contester devant le juge, que faire ?
Votre ex-employeur vous réclame le remboursement de sa formation après votre démission pendant votre dossier de surendettement : validité de la clause, suspension des poursuites, salaire pro …
Sécheresse en septembre 2026 : votre piscine et votre jardin interdits d’eau, ce que le propriétaire risque
Arrêté sécheresse de septembre 2026 : ce que risque le propriétaire qui remplit sa piscine ou arrose son jardin, le bruit de la pompe face au voisin et les litiges de vente sur sol argileux.
Compte Google ou Apple d’un proche décédé bloqué : récupérer les données, fermer le compte et faire trancher le juge en 2026
Proche décédé et compte Google ou Apple bloqué : directives, droits des héritiers, demande au fournisseur, plainte CNIL et référé pour récupérer les données ou fermer le compte.
La mairie refuse vos panneaux solaires sur la toiture : contester l’opposition et obtenir l’autorisation en 2026
Opposition à déclaration préalable pour des panneaux solaires en toiture : cadre légal, bouclier de l'article L111-16, avis de l'ABF et recours devant le tribunal administratif pour obtenir …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation