Le journal du cabinet
Articles du 20 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Ruches du voisin trop près de votre jardin : distances, déclaration et preuve du trouble
Ruches du voisin à quelques mètres de votre clôture : distances du préfet, déclaration annuelle obligatoire, et ce que le juge exige pour ordonner le retrait, d'après deux décisions de 2026.
Votre prestataire traite vos données clients depuis le Maroc sans vous prévenir : clauses, suspension et CNIL en 2026
Hotline délocalisée au Maroc sans autorisation : contrat article 28, clauses types, audit, suspension des flux, sanction CNIL et réparation.
Abivax (septembre 2026) : une banque passe puis repasse sous les 5 %, que doit declarer l’associe ?
Bank of America franchit puis quitte les 5 % d'Abivax en septembre 2026 : seuils, assimilation et declaration, et ce que l'associe d'une PME transpose.
CDAC favorable puis CNAC défavorable : défendre votre permis valant autorisation commerciale ou le faire annuler en 2026
Avis CDAC favorable, permis délivré, puis avis CNAC défavorable qui se substitue : le permis devient illégal dès son édiction (CE 8 avril 2026). Recours du concurrent devant la cour d'appel …
Exclu de votre SAS du jour au lendemain : contester l’exclusion, refuser la cession forcée et obtenir le juste prix de vos actions
Notification d'exclusion reçue dans votre SAS ? Vérifiez la clause et la procédure, contestez le motif, refusez le prix imposé et obtenez le juste prix par accord ou expert judiciaire.
Banque qui appelle votre garantie autonome à première demande en 2026 : bloquer le paiement abusif, prouver la fraude manifeste et obtenir réparation
Votre banque s'apprête à payer une garantie à première demande. Référé d'urgence, preuve de la fraude manifeste et remboursement après un appel abusif, avec l'arrêt du 1er avril 2026.
Mur mitoyen à Paris : voisin qui rehausse, perce ou dégrade sans votre accord, comment prouver, faire démolir et partager les frais en 2026
Voisin qui rehausse, perce ou dégrade le mur mitoyen sans accord à Paris : prouver la mitoyenneté, exiger la démolition et partager les frais en 2026.
Votre voisin laboure vos terres louées ou a arraché les bornes : imposer le bornage en bail rural et trancher devant le tribunal
Bornes arrachées, voisin qui laboure vos terres louées : qui demande le bornage en bail rural, procédure amiable ou tribunal judiciaire, frais partagés.
Panne mondiale Salesforce du 16 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, intégrateurs et partenaires
Panne mondiale Salesforce du 16 septembre 2026 : entreprises clientes, intégrateurs et partenaires, contrats SaaS, preuves de l'indisponibilité et recours en chaîne.
Dossier de surendettement quand on est bailleur et que le locataire ne paie plus : déclarer, suspendre, faire payer et contester devant le juge, que faire ?
Bailleur en difficulté parce que le locataire ne paie plus : la commission retient vos revenus réels, la recevabilité suspend les saisies de vos créanciers, et chaque créance se vérifie avan …
Créer une société en Corée du Sud (Jusik Hoesa à Séoul) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une Jusik Hoesa à Séoul en restant vivre à Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement …
Societe Generale (septembre 2026) : 1,5 milliard de rachats en vue d’annulation, que vote l’associe qui reste ?
Rachat de 1,5 MdEUR en vue d'annulation chez Societe Generale : autorisation AG, plafond 10 %, effet relutif sur le vote et transposition PME.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation