Le journal du cabinet
Articles du 20 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Ubisoft (septembre 2026) : un concert a 29,64 % des voix et un financier a 26,32 % d’une filiale, que vote l’associe ?
Concert Guillemot-Tencent a 29,64 % des voix, filiale Vantage a 26,32 % pour Tencent : ce que l'assemblee du 30 septembre 2026 vote et ce que la PME transpose.
La mairie vous dit que votre permis de construire est périmé : contester, proroger et sauver votre chantier en 2026
Arrêté de péremption reçu ou mise en demeure d'interrompre les travaux : délais de 3 ans et d'1 an, preuve de la continuité du chantier, prorogation et recours pour sauver votre permis en 20 …
Compte courant d’associé débiteur : la société vous réclame le solde, comment contester, obtenir des délais et éviter la faute de gestion en 2026
Mise en demeure de rembourser votre compte courant débiteur : exigibilité, nullité du découvert en SARL et SA, prescription de cinq ans, délais de paiement et risque de faute de gestion en l …
Faux avis Google publiés par un concurrent : les faire retirer, prouver le dénigrement et obtenir réparation en 2026
Un concurrent inonde votre fiche Google de faux avis. Signalement, constat, retrait sous astreinte et réparation du dénigrement : la méthode complète avec les décisions de 2026.
La garantie financière de remboursement en VEFA : l’alternative d’ordre public pour protéger l’acquéreur face à la défaillance du promoteur à l’épreuve de la jurisprudence en 2026
Analyse de la garantie financière de remboursement (GFR) en VEFA. Étude du cadre contractuel, du sort du dépôt de garantie et de sa restitution en référé.
Congé pour vendre ou pour reprise reçu à Paris en 2026 : contester, acheter en priorité et gagner des délais
Bailleur qui vend ou reprend votre logement parisien : délais de six mois, mentions qui annulent le congé, priorité d'achat en deux mois, seconde chance si revente moins cher, trêve hivernal …
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Votre fermier a arraché les haies sans votre accord : résiliation du bail rural et indemnités devant le tribunal
Haies arrachées sans accord en bail rural : procédure d'autorisation L.411-28, résiliation L.411-31 admise même après renouvellement, indemnités et preuve devant le tribunal paritaire.
Fuite de données chez un financeur de factures du BTP (septembre 2026) : ce que doivent décider entreprises clientes, débiteurs et fournisseurs
Factures, contrats et RIB d'entreprises du BTP diffusés après la compromission revendiquée d'un affactureur : qui peut réclamer, qui paie valablement et quelles preuves figer.
Neolife (septembre 2026) : un concert non declare plafonne a 5 %, trois surveillants elus, que retient l’associe ?
À l'assemblée Neolife du 8 septembre 2026, un bloc de 12 350 000 actions ramené à 2 179 276 voix pour un concert non déclaré depuis octobre 2019 : comment le bureau plafonne les voix, ce que …
Créer une société au Brésil (LTDA à São Paulo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une LTDA à São Paulo en restant à Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement.
Dossier de surendettement et article 700 de la partie civile au pénal : frais du correctionnel, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Condamné au correctionnel, la partie civile vous réclame dommages-intérêts, indemnité de frais et dépens : ce que le dossier de surendettement peut suspendre et effacer, et comment contester …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation