Le journal du cabinet
Articles du 17 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et rétablissement personnel avec liquidation : l’huissier va-t-il tout vendre, comment garder l’essentiel et contester devant le juge, que faire ?
Rétablissement personnel avec liquidation : accord obligatoire, biens vendus, maison et voiture protégées, effacement du solde et recours devant le juge.
Syndic d’intérêt collectif et copropriétés dégradées : le bilan au colloque du 17 septembre 2026, l’administration provisoire et les droits des copropriétaires
Le 17 septembre 2026 marque une étape importante dans l'évaluation des politiques de traitement du mal-logement et des ensembles immobiliers fragiles. Réunis à l'Assemblée nationale à l'invi …
Votre employeur lit vos messages Teams, Slack ou vos e-mails : contester l’accès, faire écarter la sanction et obtenir réparation en 2026
Employeur qui lit vos messages Teams, Slack ou vos e-mails pour vous sanctionner : secret des correspondances, conditions du contrôle, nullité de la sanction, plainte CNIL et réparation deva …
La clause de quota et d’objectifs minimaux dans les contrats de distribution commerciale : fixation des seuils, exigence de bonne foi et contrôle de la résiliation par la chambre commerciale
La clause de quota et d'objectifs minimaux dans les contrats de distribution commerciale : fixation des seuils, exigence de bonne foi et contrôle de la résiliation par la chambre commerciale …
Ascenseur en panne pendant des mois : 1 000 euros à Lyon, rien à Meaux, ce qui a fait la différence en 2026
Ascenseur en panne pendant des mois : pas de délai légal de 48 heures en vigueur, mais une indemnité possible. Lyon accorde 1 000 euros, Meaux rejette tout : diligences et force majeure font …
Prix de cession de votre fonds de commerce bloqué sous séquestre : toucher votre prix malgré les oppositions et les contester (2026)
Prix de cession bloqué sous séquestre après une opposition du fisc, de l'URSSAF ou d'un créancier : qui peut bloquer, référé de cantonnement et contestation des oppositions irrégulières pour …
Convoqué par l’AMF : droit de se taire, notification des griefs et recours contre la sanction (2026)
Convocation ou griefs AMF : quand le droit de se taire s'applique, ce qu'il faut vérifier dès la notification et comment former un recours à Paris dans les deux mois.
Dossier de surendettement et saisie du Livret A : l’huissier a bloqué l’épargne, récupérer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
L'huissier a saisi votre Livret A. Ce livret n'est pas insaisissable par nature. Après la recevabilité du dossier de surendettement, les saisies sont suspendues, sauf si l'attribution était …
Arrêt de production Bluebus annoncé le 8 septembre 2026 : ce que doivent décider opérateurs et fournisseurs
Le 8 septembre 2026, Bolloré a annoncé un projet d’arrêt de production de Bluebus, un SAV réduit et un recentrage de Blue Solutions. Carte des preuves et décisions pour opérateurs de flottes …
Eau du robinet et canalisations en plomb : qui doit payer le remplacement, le bailleur, la copropriété ou l’acheteur
Canalisations en plomb et eau du robinet au-dessus de la limite : bailleur, copropriété, vendeur, qui paie le remplacement et que peut ordonner le juge.
Panne Doctolib du 8 septembre 2026 : ce que doivent décider cabinets, cliniques partenaires et fournisseurs connectés
Le 8 septembre 2026, Doctolib a interrompu agenda, téléconsultation et facturation pour les professionnels. Cabinets, établissements Connect et fournisseurs de dispositifs : quelles preuves …
Nicolas Puech Hermès : accord secret de rachat d’actions, droits de l’associé spolié et recours des minoritaires
Accord secret de 2002 sur les actions Hermès de Nicolas Puech : validité du rachat sans le propriétaire, mandat et abus de confiance, seuils, concert et offre obligatoire. Analyse et recours …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation