Le journal du cabinet

Articles du 3 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Paprec prend le contrôle de Pizzorno : que vérifier dans le pacte d’actionnaires ?

Après la prise de contrôle de Pizzorno par Paprec, le pacte d’actionnaires et la nouvelle gouvernance doivent être vérifiés. Voici les droits d’information, les clauses à relire et les recou …

Fiscalité et patrimoine

Fusions transfrontalières et restructurations européennes : contrôle de conformité du greffier, contentieux d’opposition des créanciers et sécurisation fiscale

Fusions transfrontalières et restructurations européennes : contrôle de conformité du greffier, contentieux d'opposition des créanciers et sécurisation fiscale\n\nLa restructuration transfro …

Immobilier

Vente immobilière : homicide ou suicide dans le logement, le vendeur doit-il prévenir l’acheteur avant le compromis ?

Homicide ou suicide dans un logement : les obligations du vendeur et de l’agent immobilier avant le compromis, les preuves à réunir et les recours de l’acheteur.

Contrats et affaires

Malus mode ultra-éphémère : comment contester le coefficient D et limiter la pénalité en 2026 ?

Depuis le 1er septembre 2026, le malus mode ultra-éphémère peut alourdir la contribution REP. Voici comment vérifier le coefficient D, contester les données et demander le plafond de 50 % du …

Droit des sociétés

Société à Dubaï redressée en France : procédure amiable ou réclamation contentieuse, que faire et dans quel délai ?

Société à Dubaï redressée en France : délais de réponse, procédure amiable franco-émirienne, réclamation contentieuse et preuves à réunir.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : frais de garde et assistante maternelle, comment faire réduire la mensualité ?

Frais de garde et dossier de surendettement : calcul du reste à charge, justificatifs de l’assistante maternelle, aides, révision de la mensualité et recours.

Contrats et affaires

Contrôle DGCCRF : comment éviter ou contester une amende pour défaut d’affichage des prix ?

Affichage des prix en magasin : obligations, preuves à conserver, réponse au contrôle DGCCRF et recours contre une amende administrative.

Droit des sociétés

Facturation électronique obligatoire : le dirigeant peut-il être personnellement responsable si la société n’est pas prête ?

Facturation électronique obligatoire : obligations de réception et d’émission, amendes, responsabilité du dirigeant et preuves à conserver si la société n’est pas prête.

Contrats et affaires

Mistral et la détection de fraude à Bercy : comment contester une décision automatisée ?

Mistral et Bercy expérimentent la détection algorithmique de fraude : distinguer l’alerte du contrôle, obtenir les explications et contester une décision erronée.

Contrats et affaires

France Raptor Solution : que faire après une injonction DGCCRF pour usage de signes de l’État ?

France Raptor Solution fait l’objet d’une injonction de la DDPP de Paris. Quels réflexes, pièces et recours après une injonction DGCCRF visant des signes d’État, des promesses commerciales o …

Urbanisme et construction

La loi de 1975 sur la sous-traitance et la responsabilité du maître de l’ouvrage : caution, action directe et jurisprudence récente

La loi de 1975 sur la sous-traitance et la responsabilité du maître de l'ouvrage face au sous-traitant : caution, action directe et jurisprudence récente.

Immobilier

Étang privé et incendie : les pompiers peuvent-ils utiliser l’eau sans l’accord du propriétaire ?

Un étang privé peut-il être utilisé par les pompiers sans accord ? Distinction entre urgence, défense incendie, convention, indemnisation des dommages et recours du propriétaire.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation