Le journal du cabinet
Articles du 2 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Prospection de la clientèle d’un opérateur failli : les limites du dol et de la déloyauté commerciale
Quelles sont les limites de la prospection de la clientèle d’un opérateur failli ? Analyse du dol et de la déloyauté commerciale dans la jurisprudence.

La marque collective et la marque de certification en droit de la propriété intellectuelle : règlement d’usage, régime de titularité et contentieux de la contrefaçon
La réforme du droit des marques issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, prise en transposition de la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décemb …

Facture acquittée : comment l’obtenir et prouver votre paiement en 2026 ?
Comment obtenir une facture acquittée, prouver un paiement et réagir si le fournisseur refuse ou invoque une erreur ? Règles, pièces et facturation électronique.

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La faute lourde et la faute dolosive dans les contrats commerciaux : critères de qualification, mise en échec des clauses limitatives de responsabilité et réparation intégrale selon les articles 1170 et 1231-3 du Code civil
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Cyberattaque du réseau électrique européen : contrats, force majeure et recours des entreprises
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Drone Volt et Sol.One : commande de 50 millions d’euros, investissement réciproque et droits de l’actionnaire
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Dossier de surendettement : une dette payée par une caution peut-elle être effacée ?
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Bail après commandement de saisie immobilière : le créancier peut-il le rendre inopposable avant l’adjudication ?
Un bail signé après la publication d’un commandement de payer valant saisie immobilière n’est pas automatiquement nul. Mais le créancier poursuivant peut demander son inopposabilité avant l’ …
