Le journal du cabinet
Articles du 2 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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L’augmentation de capital en droit des sociétés : compétence de l’assemblée, modalités de réalisation, droit préférentiel de souscription et contrôle judiciaire de la dilution abusive (2023-2026)
L'augmentation de capital est l'une des opérations les plus structurantes de la vie d'une société. Elle renforce les fonds propres, accueille de nouveaux investisseurs ou surmonte une diffic …
Le contrat d’intégration logicielle et la recette informatique en droit des affaires : cahier des charges, obligation de conseil et de délivrance conforme du prestataire, recette avec ou sans réserves et responsabilité contractuelle selon le Code civil et le Code de commerce
Le contrat d'intégration logicielle et la recette informatique en droit des affaires : cahier des charges, obligation de conseil et de délivrance conforme du prestataire, recette avec ou san …
Plan communal et intercommunal de sauvegarde face aux risques naturels : obligations des maires, organisation des secours et responsabilité administrative
L’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes, des épisodes méditerranéens et cévenols aux crues torrentielles, en passant par les submersions marines et les incendies de forêt …
La concurrence déloyale par violation d’une réglementation : caractérisation de la faute civile, avantage concurrentiel indu et réparation du préjudice sous l’article 1240 du Code civil
La concurrence déloyale par violation d'une réglementation : caractérisation de la faute civile, avantage concurrentiel indu et réparation du préjudice sous l'article 1240 du Code civil I. L …
Prêts intragroupes transfrontaliers et déductibilité des intérêts sous l’article 212-I du CGI : preuve du taux de marché par les comparables obligataires, scoring financier et sécurisation du contrôle fiscal
Prêts intragroupes transfrontaliers et déductibilité des intérêts sous l'article 212-I du CGI : preuve du taux de marché par les comparables obligataires, scoring financier et sécurisation d …
Troubles anormaux de voisinage causés par le locataire : l’obligation d’agir du bailleur selon l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, les recours des tiers et la résiliation judiciaire du bail
La vie en milieu urbain et la densification de l'habitat collectif confrontent fréquemment les riverains et les copropriétaires à des nuisances répétées issues d'appartements voisins donnés …
La fixation de la capacité de remboursement et du reste à vivre dans la procédure de surendettement des particuliers : barème légal, prise en compte des revenus du concubin et contrôle du juge des contentieux de la protection
La fixation de la capacité de remboursement et du reste à vivre dans la procédure de surendettement des particuliers : barème légal, prise en compte des revenus du concubin et contrôle du ju …
La restitution des locaux et les réparations locatives en fin de bail commercial : remise des clés, état des lieux de sortie, preuve des dégradations et indemnisation du bailleur
La restitution des locaux et les réparations locatives en fin de bail commercial : remise des clés, état des lieux de sortie, preuve des dégradations et indemnisation du bailleur I. L'obliga …
Les clauses de bad leaver et de good leaver en droit des sociétés : mécanisme des promesses de cession, décote de valorisation, contrôle de la clause pénale et contentieux (2023-2026)
Les clauses de bad leaver et de good leaver en droit des sociétés : mécanisme des promesses de cession, décote de valorisation, contrôle de la clause pénale et contentieux (2023-2026) I. La …
La rupture des concours bancaires aux entreprises : préavis écrit, exceptions légales et responsabilité selon l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier
La rupture des concours bancaires aux entreprises : préavis écrit, exceptions légales et responsabilité selon l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier Le financement bancaire à cou …
Permis de construire en zone inondable et risques naturels : application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et responsabilité de la commune
L'aménagement du territoire et la délivrance des autorisations d'urbanisme se heurtent avec une acuité grandissante à l'impératif de préservation de la sécurité publique face aux risques nat …
La responsabilité solidaire des coauteurs de pratiques anticoncurrentielles : régime légal sous les articles L. 481-9 à L. 481-11 du Code de commerce, recours entre coresponsables et dérogations pour les bénéficiaires de clémence et les PME
La responsabilité solidaire des coauteurs de pratiques anticoncurrentielles : régime légal sous les articles L. 481-9 à L. 481-11 du Code de commerce, recours entre coresponsables et dérogat …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation