Le journal du cabinet
Articles du 1 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société à Dubaï : facturer une association française, TVA, établissement stable et redressement
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Visite avant signature chez le notaire : que faire si la cuisine ou des équipements ont disparu ?
Cuisine ou équipements retirés avant l’acte authentique : preuves, réserve, séquestre, réduction du prix et recours de l’acquéreur.
Dossier de surendettement et allocation personnalisée d’autonomie : l’APA peut-elle augmenter la mensualité ?
Dossier de surendettement et allocation personnalisée d'autonomie : APA, plan d'aide, charges d'aide humaine, calcul de la mensualité, contestation et recours.
Permis de Larchant : comment participer à la consultation publique et quels recours contre sa prolongation ?
La consultation sur la prolongation du permis de Larchant est ouverte jusqu’au 14 septembre 2026. Voici comment déposer une observation utile, distinguer le permis minier de l’autorisation e …
John Ternus devient PDG d’Apple : succession du dirigeant, conseil d’administration et recours de l’actionnaire en France
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Dossier de surendettement et facture d’ambulance impayée : remboursement, déclaration de la dette et recours
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Société à Dubaï : offre écartée d’un marché public français, référé précontractuel et risque fiscal
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Elliott au capital d’Air Liquide : quelles obligations de déclaration et quels recours pour les actionnaires ?
Entrée annoncée d’Elliott au capital d’Air Liquide : seuils de déclaration, droits de vote, gouvernance et recours des actionnaires.
Redevance PFAS au 1er septembre 2026 : quelles entreprises doivent mesurer leurs rejets et comment contester l’assiette ?
Depuis le 1er septembre 2026, la redevance PFAS impose aux exploitants concernés de documenter leurs rejets, leur assiette et leurs mesures. Voici le régime applicable et la méthode de conte …
IA et location immobilière : une agence peut-elle automatiser le refus d’un candidat locataire en 2026 ?
Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l’intelligence artificielle renforce la surveillance de certains systèmes. Une agence peut-elle automatiser le tri et le refus d’un candidat …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation