Le journal du cabinet
Articles du 1 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Assurance emprunteur au 1er septembre 2026 : exclusions médicales et trous de garantie, quels recours ?
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Dossier de surendettement après licenciement : comment faire réviser la mensualité du plan en cas de baisse de revenus ?
Après un licenciement, la mensualité d’un plan de surendettement ne se réduit pas automatiquement. Découvrez quand actualiser le dossier, déposer une nouvelle demande ou contester les mesure …
Créer une société à Dubaï : déclaration pays par pays (DAC4), seuil de 750 millions et contrôle fiscal français
Créer une société à Dubaï dans un groupe international impose de vérifier le seuil CbCR/DAC4 de 750 millions d’euros, l’entité déclarante et le risque de contrôle fiscal français.
Projet de rachat de SFR par Bouygues, Free et Orange : quels droits pour les clients professionnels et les concurrents ?
Le projet de rachat de SFR n’est pas encore réalisé : autorisations, observations des concurrents et maintien des contrats des clients professionnels.
MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : six travaux supprimés, quelles aides alternatives pour rénover ?
Depuis le 1er septembre 2026, six familles de travaux sortent du parcours MaPrimeRénov’ par geste. Voici les aides alternatives et les recours utiles pour financer une rénovation.
Sensorion : comment vérifier l’indemnisation des rompus versée par l’intermédiaire avant le 17 octobre 2026 ?
Sensorion échange 50 actions anciennes contre une action nouvelle. Voici comment vérifier les rompus, le versement attendu et la réclamation à adresser à l’intermédiaire avant le 17 octobre …
Squat Airbnb : 48 heures, 72 heures ou 7 jours ? Le vrai calendrier pour saisir le préfet
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Créer une société à Dubaï : accord préalable de prix de transfert, comment sécuriser les flux avec la France
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à sécuriser les flux français. L’accord préalable de prix de transfert encadre une méthode future, pas la résidence ni l’établissement stable.
Commission de surendettement : aucun courrier après 3 mois, que faire et quels effets sur les intérêts ?
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Rançongiciel d’entreprise : l’assurance refuse de payer, quels recours après le jugement du 20 août 2026 ?
Après un rançongiciel, une société peut-elle contester le refus de son assurance ? Analyse du jugement du 20 août 2026, des preuves et des recours.
Injonction de payer : absence d’avis d’opposition, preuve et exécution forcée après deux mois
Après la réforme applicable aux ordonnances rendues à compter du 1er septembre 2026, le créancier doit vérifier la signification, le délai d’opposition et l’absence d’avis ou d’invitation à …
Copropriété : refus d’accès à un lot privatif pour travaux, astreinte, serrurier et force publique
Un copropriétaire peut-il refuser l’accès à son lot lorsqu’une canalisation commune enterrée doit être réparée ? Règles, référé, astreinte, serrurier et force publique.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation