Le journal du cabinet
Articles du 30 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société à Dubaï : un bureau de liaison en France crée-t-il un établissement stable ?
Bureau de liaison d’une société à Dubaï : activités autorisées, établissement stable, résidence fiscale, TVA, prix de transfert et pièces à réunir en France.
La révocation du mandataire social : enjeux, procédures et juste motif
La révocation du mandataire social constitue un moment critique dans la vie d'une société, entre liberté de révocation et exigence de procédure. Analyse des enjeux.
Dossier de surendettement et cotisation de mutuelle impayée : résiliation, déclaration et recours
Cotisation de mutuelle impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, résiliation, contestation du passif, maintien de la couverture et effacement.
TotalEnergies et Arctic LNG 2 : le conseil pouvait-il céder la participation sans vote de l’assemblée générale ?
Le transfert de la participation de 10 % de TotalEnergies dans Arctic LNG 2 relance une question de gouvernance : le conseil d’administration pouvait-il décider seul, et quels recours resten …
Georgi’AU en redressement judiciaire : que faire avant le 28 octobre 2026 ?
La publication BODACC du redressement judiciaire de GEORGI’AU ouvre une échéance au 28 octobre 2026 pour les créanciers antérieurs. Voici les démarches, pièces et recours à vérifier.
Éco-PTZ au 1er septembre 2026 : chauffage décarboné, conditions et recours en cas de refus
À partir du 1er septembre 2026, l’éco-PTZ Performance énergétique globale évolue pour les maisons individuelles. Conditions, pièces, délais et recours en cas de refus bancaire.
Dossier de surendettement et coobligé : le conjoint non-déposant bénéficie-t-il du plan ou de l’effacement ?
Dossier de surendettement : le plan ou l’effacement protège-t-il le conjoint coobligé non-déposant ? Contrat, saisie, FICP et recours.
Créer une société à Dubaï avec un numéro de téléphone français : le standard suffit-il à créer un établissement stable ?
Créer une société à Dubaï avec un numéro français n’est pas interdit, mais ce contact peut révéler une direction, un agent ou une activité imposable en France. Analyse des preuves et des ris …
Egide : capitaux propres sous la moitié du capital social, que voter à l’assemblée générale du 10 septembre 2026 ?
L’assemblée générale d’Egide du 10 septembre 2026 doit statuer sur la poursuite de l’activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital et sur plusieurs délégations de fi …
Créer une société à Dubaï : faut-il un numéro EORI français pour importer en France et qui doit déclarer la TVA ?
Société à Dubaï : EORI, importateur, représentant en douane et TVA française. Les risques fiscaux que la formalité douanière ne neutralise pas.
Syndic corrompu ou marché de travaux suspect : quels recours pour les copropriétaires ?
Marché de travaux suspect en copropriété : preuves à réunir, responsabilité du syndic, délais, remboursement, changement de syndic et recours à Paris et en Île-de-France.
L’abus de majorité en assemblée générale de copropriété : critères, annulation et refus abusif d’autorisation de travaux
L'abus de majorité en assemblée générale de copropriété permet au juge d'annuler une résolution contraire à l'intérêt collectif ou dictée par l'intention de nuire.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation