Le journal du cabinet

Articles du 29 août 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

CNews sanctionnée de 200 000 euros : quel recours pour la société et quelle responsabilité pour le dirigeant ?

La sanction Arcom de 200 000 euros visant la SESI rappelle que l’amende pèse d’abord sur la société éditrice. Recours devant le Conseil d’État, délais, suspension, responsabilité du dirigean …

Urbanisme et construction

Fenêtre mal posée : infiltration, garantie décennale et recours après travaux ou VEFA

Fenêtre ou porte-fenêtre mal posée : découvrez comment qualifier une infiltration, préserver vos preuves, mobiliser la garantie décennale et agir contre l’entreprise, le promoteur, le syndic …

Contrats et affaires

GE Medical Systems sanctionnée de 1,22 million d’euros : comment contester une amende DGCCRF pour retard de paiement ?

La DGCCRF a sanctionné GE Medical Systems de 1,22 million d’euros pour des retards de paiement fournisseurs. Voici les pièces à réunir, les délais à surveiller et les recours ouverts à l’ent …

Droit des sociétés

Créer une société en Estonie depuis la France : rémunération, dividendes et cotisations du dirigeant

Créer une société en Estonie tout en dirigeant depuis la France ne règle ni la rémunération ni les cotisations : analyse du salaire, des dividendes, de l'établissement stable, de l'article 1 …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et LLD : faut-il restituer la voiture, payer le solde et contester les frais ?

Dossier de surendettement et LLD : restitution du véhicule, paiement du solde, frais contractuels et recours devant la commission ou le juge.

Banque, assurance et consommation

La contestation de la mensualité retenue par la commission de surendettement : saisine du juge, contrôle du reste à vivre et fixation de la capacité de remboursement

Le traitement des situations de surendettement des particuliers repose sur un équilibre fondamental entre la nécessaire désintéressement des créanciers et la préservation de conditions d'exi …

Baux et location

La clause tous commerces dans le bail commercial : liberté d’exploitation, opposabilité du règlement de copropriété et incidence sur la valeur locative

La clause tous commerces dans le bail commercial : liberté d'exploitation, opposabilité du règlement de copropriété et incidence sur la valeur locative I. La portée contractuelle de la claus …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

La démission intempestive du dirigeant en droit des sociétés : liberté de renonciation, préavis raisonnable, intention de nuire et réparation du préjudice (2023-2026)

La démission intempestive du dirigeant en droit des sociétés : liberté de renonciation, préavis raisonnable, intention de nuire et réparation du préjudice (2023-2026) L'exercice d'un mandat …

Fiscalité et patrimoine

Contrôle fiscal des sociétés internationales et assistance administrative transfrontalière : demandes de renseignements à l’étranger, prorogation des délais de reprise sous l’article L. 188 A du LPF et garanties procédurales du contribuable

Contrôle fiscal des sociétés internationales et assistance administrative transfrontalière : demandes de renseignements à l'étranger, prorogation des délais de reprise sous l'article L. 188 …

Droit des sociétés

Valeo : Moody’s relève la perspective à stable, quels effets pour les obligataires, les covenants et les actionnaires ?

La perspective de crédit de Valeo passe à stable sans modifier la note Ba1. Voici ce que les obligataires et les actionnaires doivent vérifier dans les contrats, les covenants, les rembourse …

Contrats et affaires

Le boycott commercial et le refus collectif de contracter en droit de la concurrence : qualification d’entente illicite par objet, critères probatoires et sanctions sous l’article L. 420-1 du Code de commerce

Le boycott commercial et le refus collectif de contracter en droit de la concurrence : qualification d'entente illicite par objet, critères probatoires et sanctions sous l'article L. 420-1 d …

Entreprises en difficulté

Dumarey Powerglide Bouthéon en procédure de sauvegarde : que doivent faire les fournisseurs et créanciers ?

La sauvegarde de Dumarey Powerglide Bouthéon impose aux fournisseurs et créanciers de sécuriser leurs déclarations, contrats en cours, biens livrés et garanties dans les délais.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation