Le journal du cabinet

Articles du 15 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Ravalement sous bâche pendant la canicule : peut-on obtenir une baisse de loyer ?

Bâches, échafaudage et chaleur : preuves à réunir, baisse de loyer, responsabilité du bailleur et recours urgents pendant un ravalement.

Immobilier

L’agent immobilier face au contournement de sa commission : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026)

L'agent immobilier face au contournement de sa commission : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La responsabilité délictuelle de l'acquéreur, instrument d …

Droit des sociétés

Le transfert international du siège social des sociétés commerciales : compétence juridictionnelle, survie de la personnalité morale et effets sur les procédures collectives dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

Le transfert international du siège social des sociétés commerciales : compétence juridictionnelle, survie de la personnalité morale et effets sur les procédures collectives dans la jurispru …

Banque, assurance et consommation

Volotea : comment obtenir le remboursement d’un supplément ou d’un abonnement non consenti ?

Prix augmenté après achat ou abonnement Volotea non consenti : preuves à conserver, demande de remboursement et recours après l’intervention de la DGCCRF.

Copropriété et voisinage

Servitudes de passage et promesses de vente : la troisième chambre civile précise les conditions de la qualité à agir et le régime de la prescription acquisitive

Servitudes de passage et promesses de vente : la troisième chambre civile précise les conditions de la qualité à agir et le régime de la prescription acquisitive I. La qualité à agir en mati …

Contrats et affaires

L’articulation du règlement d’exemption par catégorie et de la prohibition générale des ententes : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l’interdiction de la nullité automatique des accords verticaux

L'articulation du règlement d'exemption par catégorie et de la prohibition générale des ententes : l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l'interdiction de la nullité automatiq …

Baux et location

Congé pour vendre en indivision : le locataire peut-il l’annuler en 2026 ?

La Cour de cassation exige l’accord de tous les indivisaires. Pouvoirs, préavis, offre de vente et recours du locataire après l’arrêt du 2 juillet 2026.

Immobilier

Vice caché sur du matériel professionnel : quels recours après l’arrêt du 8 juillet 2026 ?

Machine ou équipement professionnel défectueux : preuves, expertise, délai et recours après l’arrêt du 8 juillet 2026 sur le devoir de conseil.

Contrats et affaires

L’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale dans le contentieux de la propriété intellectuelle : les évolutions jurisprudentielles de la chambre commerciale (2024-2026)

L'articulation entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale dans le contentieux de la propriété intellectuelle : les évolutions jurisprudentielles de la chambre commerci …

Droit des sociétés

La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : l’exigence renforcée d’une faute de gestion caractérisée devant la chambre commerciale (2023-2026)

La responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants : l'exigence renforcée d'une faute de gestion caractérisée devant la chambre commerciale (2023-2026) I. Les conditions de fond de l …

Contrats et affaires

L’articulation des droits fondamentaux conventionnels et du droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025)

L'articulation des droits fondamentaux conventionnels et du droit des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025) I. …

Copropriété et voisinage

Recevabilité des actions en droit immobilier : forclusion, prescription et contradictoire — les enseignements de la troisième chambre civile (2024-2026)

Recevabilité des actions en droit immobilier : forclusion, prescription et contradictoire — les enseignements de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La distinction entre les délais de …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation