Le journal du cabinet
Articles du 3 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 8 sur 11
L’office du juge dans le contentieux de la propriete intellectuelle : le renforcement du controle de cassation sur la motivation des decisions de fond (2024-2026)
L'office du juge dans le contentieux de la propriete intellectuelle : le renforcement du controle de cassation sur la motivation des decisions de fond (2024-2026) Le contentieux de la propri …
Loi de simplification de la vie économique 2026 : ce qui change pour votre entreprise
La loi de simplification de la vie économique change les règles pour les entreprises : loyers commerciaux, marchés publics, médiation, assurances, banques et délais de paiement.
L’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve du contentieux sériel de l’exposition aux substances CMR : les enseignements de l’affaire ArcelorMittal Fos-sur-Mer
L'obligation de sécurité de l'employeur à l'épreuve du contentieux sériel de l'exposition aux substances CMR : les enseignements de l'affaire ArcelorMittal Fos-sur-Mer I. La construction jur …
La dialectique de la clause d’indexation et de la révision triennale dans le bail commercial
La dialectique de la clause d'indexation et de la révision triennale dans le bail commercial I. L'articulation des deux régimes de révision du loyer A. La révision triennale légale, mécanism …
Le versement mobilité dans le contentieux du recouvrement URSSAF : compétence des acteurs, exonération et restitution de l’indu (2021-2026)
Le versement mobilité dans le contentieux du recouvrement URSSAF : compétence des acteurs, exonération et restitution de l’indu (2021-2026) Le versement mobilité, anciennement dénommé versem …
Soumission chimique et responsabilité de l organisateur d événements : obligations du dirigeant face aux violences sexuelles
Obligations du dirigeant et de l organisateur d événements face à la soumission chimique : devoir de signalement (article 434-3 du code pénal), responsabilité de la personne morale (article …
L’obligation d’information du vendeur immobilier à l’épreuve du devoir de se renseigner de l’acquéreur
L'obligation d'information du vendeur immobilier à l'épreuve du devoir de se renseigner de l'acquéreur I. La frontière entre l'obligation d'information du vendeur et le devoir de se renseign …
Squatteur dans votre logement : peut-on l’expulser soi-même ?
Logement squatté : pourquoi ne pas expulser soi-même, quelles preuves réunir, comment saisir la préfecture et quand passer par le juge.
La diffusion de l’image d’une œuvre protégée sur les réseaux sociaux constitue-t-elle un acte de contrefaçon autonome ?
La diffusion de l'image d'une œuvre protégée sur les réseaux sociaux constitue-t-elle un acte de contrefaçon autonome ? Le contentieux de la propriété intellectuelle connaît, depuis trois an …
Facturation électronique 2026 : que faire si votre plateforme n’est pas agréée ?
Une plateforme non agréée peut bloquer vos factures électroniques en 2026. Vérifications, preuves, recours contre le prestataire et relance client.
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective : le tournant de l’arrêt du 15 avril 2026
L'obligation de loyauté de l'employeur dans la négociation collective : le tournant de l'arrêt du 15 avril 2026 La négociation collective constitue l'un des piliers du droit du travail franç …
Les troubles anormaux du voisinage a l’epreuve de la densification urbaine : panorama de jurisprudence 2025-2026
Les troubles anormaux du voisinage a l'epreuve de la densification urbaine : panorama de jurisprudence 2025-2026 I. L'extension du domaine du trouble anormal de voisinage A. De la nuisance a …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation