Le journal du cabinet

Articles du 3 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

L’exécution forcée de l’obligation de délivrance du bailleur : la troisième chambre civile consacre le caractère continu des obligations du bailleur

L'exécution forcée de l'obligation de délivrance du bailleur : la troisième chambre civile consacre le caractère continu des obligations du bailleur Le droit du bail, qu'il soit d'habitation …

Baux et location

Encadrement des loyers à Paris : récupérer un trop-perçu après la fin du bail

Un locataire peut parfois récupérer un trop-perçu de loyer après son départ. Délais, prescription, commission de conciliation et preuves à réunir à Paris.

Actualité

Le contentieux de l’épargne salariale à l’épreuve de la chambre sociale : entre intensification du contrôle juridictionnel et consolidation des verrous procéduraux (2023-2026)

I. L'édifice légal de l'épargne salariale sous tension contentieuse A. La formule de calcul de l'intéressement : le caractère aléatoire contrôlé par le juge L'intéressement constitue un disp …

Contrats et affaires

Soldes été 2026 en ligne : compte à rebours, prix barré et contrôle DGCCRF

Avant les soldes d'été 2026, un site e-commerce doit sécuriser ses comptes à rebours, prix barrés, stocks et preuves en cas de contrôle DGCCRF.

Actualité

La cessation d’activité de l’entreprise face au recouvrement URSSAF : effets de la radiation du cotisant et charge de la preuve de l’absence d’exploitation (2024-2026)

La cessation d'activité de l'entreprise face au recouvrement URSSAF : effets de la radiation du cotisant et charge de la preuve de l'absence d'exploitation (2024-2026) I. Le principe du cara …

Contrats et affaires

Le contentieux du certificat d’obtention végétale : un régime sui generis irrigué par les principes directeurs du droit de la propriété intellectuelle

Le contentieux du certificat d'obtention vegetale : un regime sui generis irrigue par les principes directeurs du droit de la propriete intellectuelle I. Un titre de propriete intellectuelle …

Urbanisme et construction

La garantie décennale des constructeurs à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

La garantie décennale des constructeurs à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) Instituée par les articles 1792 et suivants du Code civil, dans leur rédact …

Copropriété et voisinage

Servitude de passage : que faire si des travaux rendent le chemin impraticable ?

Un voisin ne peut pas rendre une servitude de passage plus difficile à utiliser. Preuves, mise en demeure, référé et recours après l'arrêt du 21 mai 2026.

Urbanisme et construction

Le signataire de la lettre de licenciement a l’epreuve de la chambre sociale : la construction d’un controle juridictionnel renforce du pouvoir de licencier (2023-2026)

Le signataire de la lettre de licenciement a l'epreuve de la chambre sociale : la construction d'un controle juridictionnel renforce du pouvoir de licencier (2023-2026) La notification du li …

Banque, assurance et consommation

Assurance multirisque professionnelle : que faire si l’assureur tarde ou refuse d’indemniser un sinistre ?

Après un sinistre professionnel, l'assureur doit prendre position, motiver son refus ou verser l'indemnité dans un cadre précis. Voici les délais, pièces et recours utiles.

Actualité

La commission de recours amiable dans le contentieux du recouvrement URSSAF : anatomie d’un préalable procédural aux effets ambivalents (2024-2026)

La commission de recours amiable dans le contentieux du recouvrement URSSAF : anatomie d'un préalable procédural aux effets ambivalents (2024-2026) I. La commission de recours amiable, un pr …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

L’appréciation du risque de confusion entre marques : la chambre commerciale à l’école de Luxembourg

L'appréciation du risque de confusion entre marques : la chambre commerciale à l'école de Luxembourg I. La méthode globale d'appréciation : un standard européen consolidé A. L'interdépendanc …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation