Le journal du cabinet
Articles du 16 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Bail signé électroniquement contesté : expulsion, loyers et preuve en 2026
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2026, un bail signé électroniquement contesté exige un vrai dossier de preuve avant loyers, clause résolutoire ou expulsion.
Arbitrage commercial international : comment les entreprises françaises peuvent résoudre un litige transfrontalier en 2026
La réforme 2026 de l'arbitrage en France, la clause compromissoire et le contrôle de la sentence selon l'article 1520 du Code de procédure civile.
Salarié repreneur : racheter l’entreprise de son employeur en 2026 sans se piéger
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Fermer une SAS : dissolution, liquidation amiable et radiation en 2026
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Bail professionnel : augmentation du loyer en 2026, clause d’indexation et contestation
En 2026, une augmentation de loyer en bail professionnel doit être vérifiée clause par clause : indice ILAT, date de révision, calcul, preuve et contestation.
Plus-value immobilière : calcul, abattement et exonération en 2026
Le calcul de la plus-value immobilière, les abattements pour durée de détention et les conditions d'exonération de la résidence principale expliqués en 2026.
Prix barré et fausse promotion : que risque un site e-commerce en 2026 ?
Prix barré, faux rabais, contrôle DGCCRF : les risques pour un site e-commerce ou un vendeur marketplace en 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation