Le journal du cabinet

Articles du 14 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire : BODACC, créance et délai 2026

Client ou fournisseur en difficulté : méthode BODACC, délai de déclaration de créance, pièces à réunir et réflexes à Paris et en Île-de-France.

Baux et location

Droit de préemption du locataire après baisse du prix : notaire, délai et nullité de la vente

Le prix baisse après un congé pour vendre ? Le locataire peut bénéficier d'un second droit de préemption. Délai d'un mois, notification du notaire, preuves et recours.

Contrats et affaires

Plateforme agréée facture électronique 2026 : frais, contrat imposé et changement de PA

Choisir une plateforme agréée pour la facture électronique 2026 : frais, contrat, changement de PA, e-reporting et points à vérifier avant de signer.

Copropriété et voisinage

Syndic qui modifie votre résolution d’AG : ordre du jour, délai et recours en copropriété

Votre syndic a modifié, vidé ou refusé une résolution d'assemblée générale ? Les réflexes à adopter avant l'AG, les preuves à garder et les recours en copropriété.

Contrats et affaires

MACF / CBAM 2026 : que faire si vos importations sont bloquées en douane ?

Depuis 2026, le MACF / CBAM peut bloquer une importation d’acier, d’aluminium, de ciment ou d’engrais si le statut de déclarant autorisé, le seuil de 50 tonnes ou le mandat douane sont mal s …

Baux et location

Assurance loyer impayé : conditions locataire, dossier refusé et garanties possibles en 2026

Avant de signer un bail, vérifiez si le dossier du locataire respecte les conditions de l'assurance loyer impayé, si une caution reste possible et quelles alternatives existent en 2026.

Entreprises en difficulté

Redressement judiciaire : que faire si la banque bloque le compte de l’entreprise ?

Compte bancaire bloqué après un redressement judiciaire : ce que la banque peut faire, ce qu'il faut contester et les pièces à préparer en 48 heures.

Immobilier

Offre au prix refusée : vendeur, agent immobilier et recours en 2026

Une offre au prix oblige-t-elle le vendeur à vendre ? Réponse pratique pour acheteur, vendeur et agent immobilier, avec les preuves et recours à préparer.

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Bénéficiaire effectif mal déclaré : mise en demeure, radiation RCS et régularisation INPI en 2026

Une déclaration RBE absente, fausse ou incomplète peut entraîner mise en demeure du greffe, radiation RCS et sanctions. Voici comment régulariser en 2026.

Baux et location
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Arnaque location vacances 2026 : faux propriétaire, virement, caution et recours

Fausse annonce, faux propriétaire, virement ou caution disparue : les réflexes pour signaler, déposer plainte et récupérer l'argent.

Fiscalité et patrimoine

Facture électronique 2026 : les nouvelles mentions obligatoires qui peuvent bloquer le paiement

SIREN du client, adresse de livraison, catégorie d'opération, TVA sur les débits : les nouvelles mentions de facture électronique 2026 peuvent bloquer un paiement si elles sont mal préparées …

Baux et location

Caution non rendue après 2 mois : récupérer le dépôt de garantie et contester les retenues

Le propriétaire ne rend pas la caution après un ou deux mois ? Délais, justificatifs, majoration de 10 %, mise en demeure et recours pour récupérer le dépôt de garantie.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation