Le journal du cabinet

Articles du 12 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Logiciel de caisse e-commerce en 2026 : click & collect, marketplace et attestation éditeur

E-commerce, click & collect, marketplace : comment vérifier si votre logiciel de caisse est conforme en 2026 et quelles preuves conserver.

Copropriété et voisinage

DPE G en copropriété : travaux refusés, syndic bloqué et perte de loyers, quels recours pour le bailleur ?

Un bailleur dont le logement classé G ne peut plus être reloué peut agir si les travaux énergétiques dépendent de la copropriété, du syndic ou d'une assemblée générale bloquée.

Banque, assurance et consommation

Démarchage téléphonique interdit en 2026 : Bloctel, consentement et risques pour les entreprises

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique non consenti expose les entreprises à des sanctions, à la nullité du contrat et à un risque CRM. Voici les preuves à réunir.

Baux et location

Régularisation des charges locatives après départ du locataire : délais, justificatifs et recours en 2026

Après le départ du locataire, le bailleur peut encore régulariser les charges, mais seulement avec un décompte, des justificatifs et dans les délais.

Banque, assurance et consommation

Crowdfunding immobilier : que faire si les obligations ne sont pas remboursées à l’échéance ?

Retard de remboursement en crowdfunding immobilier : arrêt ClubFunding du 6 mai 2026, masse des obligataires, référé-provision, sûretés et recours.

Baux et location

Combien de loyers impayés avant expulsion en 2026 : délai, commandement de payer et recours

Combien de loyers impayés avant expulsion ? En 2026, pas de nombre automatique : commandement de payer, délais, juge, trêve hivernale et recours.

Droit des sociétés

Révocation du gérant de SCI en référé : ce que change l’arrêt du 7 mai 2026

Associé de SCI bloquée : l'arrêt du 7 mai 2026 distingue révocation du gérant, administrateur provisoire et urgence en référé.

Baux et location

Maison squattée : que faire en 2026 pour récupérer le logement sans se mettre en faute ?

Maison squattée, procédure d'expulsion du squatteur, saisine du préfet, délais, preuves et erreurs à éviter en 2026.

Contrats et affaires

Cession de fonds de commerce : les contrats de distribution suivent-ils le repreneur ?

Après l’arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2026, repreneurs et vendeurs doivent vérifier si les contrats de distribution, licences et accords essentiels suivent vraiment la cession …

Immobilier

Airbnb résidence secondaire : nombre de jours maximum, changement d’usage et amende en 2026

Résidence secondaire Airbnb en 2026 : plafond 120 jours, changement d’usage, déclaration mairie, compensation et risques d’amende.

Contrats et affaires

Contrat PDP facturation électronique 2026 : éviter le rejet de facture

Facturation électronique 2026 : les clauses à vérifier dans un contrat PDP ou plateforme agréée pour éviter rejet de facture, blocage de paiement et perte de preuve.

Baux et location

Colocation et coliving à Paris : calculer l’encadrement des loyers et récupérer le trop-perçu

Colocation, bail individuel, coliving : comment vérifier le loyer de référence majoré à Paris, contester un dépassement et préparer un recours.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation