Le journal du cabinet
Articles du 12 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Registre des bénéficiaires effectifs 2026 : accès, déclaration et recours en cas de radiation RCS
Accès au RBE, déclaration des bénéficiaires effectifs, correction d’erreur et recours après radiation RCS : les réflexes pratiques pour les dirigeants en 2026.
Permis de louer refusé : louer sans autorisation, amende et recours du bailleur en 2026
Permis de louer refusé, logement loué sans autorisation, amende jusqu'à 15 000 euros : méthode pour répondre, régulariser et contester.
Prêt Bpifrance Action Elec ta boîte : refus de financement, garanties et recours en 2026
Le prêt Bpifrance lié au plan d'électrification lancé en mai 2026 peut financer des équipements électriques. Voici comment préparer le dossier, comprendre un refus et saisir la médiation du …
Airbnb en copropriété : peut-on encore louer après la décision du Conseil constitutionnel ?
Après la décision QPC du 19 mars 2026 et le durcissement parisien, voici comment vérifier si une copropriété peut interdire Airbnb, quelles preuves réunir et quels recours envisager.
Sous-traitant RGPD : contrat, registre et contrôle CNIL en 2026
Après les sanctions CNIL 2026, les entreprises doivent sécuriser leurs contrats de sous-traitance RGPD, leur registre et leur réaction en cas d'incident.
Crowdfunding immobilier : comment les obligataires peuvent se regrouper pour agir en justice
Crowdfunding immobilier en retard : comment les obligataires peuvent voter, autoriser leur représentant, agir en référé et protéger leurs recours après l’arrêt ClubFunding du 6 mai 2026.
Commissaire aux comptes au RCS/RNE : que déclarer après le décret du 30 avril 2026 ?
Depuis le décret n° 2026-340, les sociétés doivent sécuriser les informations du commissaire aux comptes déclarées au RCS/RNE, notamment l'adresse professionnelle et les missions de durabili …
Expulsion logement social 2026 : loyer impayé, relogement et recours après la trêve hivernale
Après la trêve hivernale, l'expulsion d'un logement social obéit à des règles précises : commandement de payer, clause résolutoire, relogement, JEX, délais et recours.
ACRE 2026 refusée par l’URSSAF : recours après création d’entreprise
Créateur ou repreneur d'entreprise : que faire si l'URSSAF refuse l'ACRE en 2026, quelles pièces réunir et quels délais surveiller.
Déclaration location saisonnière en mairie : oubli, annonce Airbnb supprimée et recours avant le 20 mai 2026
Avant le basculement du 20 mai 2026, une déclaration de location saisonnière oubliée ou mal renseignée peut bloquer une annonce Airbnb. Les recours utiles.
Attestation de vigilance URSSAF refusée : que faire si un contrat ou une sous-traitance est bloqué ?
Attestation de vigilance URSSAF refusée, sous-traitance, donneur d'ordre : les vérifications à faire, les risques de solidarité financière et les recours en 2026.
Boîte à clés Airbnb interdite à Paris : retrait, signalement et recours du propriétaire
Une boîte à clés Airbnb signalée à Paris peut déclencher retrait, contrôle municipal, copropriété et vérification du changement d'usage. Voici les réflexes utiles.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation