Le journal du cabinet

Articles du 9 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

Compromis de vente fonds de commerce : clauses essentielles, nullités et recours

En 2024, la Cour de cassation a rappelé que le compromis de vente d'un fonds de commerce engage les parties bien avant l'acte définitif. Maîtrisez les clauses, les vices du consentement et l …

Baux et location

Augmentation du loyer entre deux locataires en 2026 : zone tendue, DPE et recours

Entre deux locataires, un propriétaire ne peut pas toujours augmenter le loyer librement. Voici les règles 2026 en zone tendue, avec IRL, DPE, travaux et recours.

Entreprises en difficulté

Assignation en liquidation judiciaire : que faire si un créancier saisit le tribunal de commerce ?

Votre entreprise reçoit une assignation en liquidation judiciaire ? Les vérifications urgentes à faire avant l’audience : créance, cessation des paiements, pièces et stratégie de défense.

Droit des sociétés

Dirigeant déféré en comparution immédiate : impact sur le mandat social, la gouvernance et le patrimoine de l’entreprise

Comparution immédiate du dirigeant : continuité du mandat social, contrôle judiciaire, saisies pénales, peines complémentaires d'interdiction de gérer et stratégie de défense.

Droit des sociétés

Location-gérance de fonds de commerce : contrat, formalités et pièges du dirigeant en 2026

La location-gérance engage la responsabilité du dirigeant. Découvrez les formalités, la solidarité pour les dettes et le transfert des salariés.

Baux et location
Baux et location

Caution solidaire dans le bail d’habitation : mention manuscrite, durée, recours du bailleur et nullité du cautionnement

Caution solidaire bail d'habitation : mentions de l'article 22-1 loi 1989, article 2297 Code civil, durée, résiliation, recours du bailleur. Jurisprudence 2025-2026.

Baux et location

DPE Airbnb 2026 : changement d’usage, enregistrement et sanctions

DPE Airbnb 2026 : quand un meublé de tourisme peut être bloqué par le changement d'usage, l'enregistrement mairie ou les sanctions administratives.

Copropriété et voisinage

Notification électronique en copropriété : ce que change le décret du 22 décembre 2025

Le décret du 22 décembre 2025 généralise la notification électronique en copropriété. Découvrez les nouvelles règles, le point de départ du délai de contestation et les précautions à prendre …

Contrats et affaires

Résolution d’un contrat commercial pour inexécution sans faute : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2026

La Cour de cassation confirme que la résolution d'un contrat commercial est possible sans faute. Découvrez les conséquences pratiques pour votre entreprise.

Contrats et affaires

Mandat ad hoc ou conciliation : que faire avant le dépôt de bilan quand la trésorerie se tend ?

Mandat ad hoc, conciliation, cessation des paiements : les bons réflexes quand la trésorerie se tend avant un dépôt de bilan.

Baux et location

État des lieux de sortie non remis le jour même : contester les retenues sur dépôt de garantie

État des lieux de sortie non remis le jour même, document modifié ou dépôt de garantie retenu : les preuves à réunir et les recours contre l'agence ou le bailleur.

Droit des sociétés

Transmission d’entreprise familiale : comment sécuriser la gouvernance et éviter le blocage entre héritiers

La loi de finances 2026 réaffirme l'importance de l'anticipation. Comment sécuriser la gouvernance et éviter le blocage entre héritiers lors d'une transmission ?

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation