Le journal du cabinet

Articles du 9 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Clause habitation bourgeoise et Airbnb : quand la copropriété peut interdire la location courte durée

Clause d'habitation bourgeoise, loi Le Meur et QPC du 19 mars 2026 : conditions, vote d'AG, recours et risques pour interdire Airbnb en copropriété.

Contrats et affaires

Pratique commerciale trompeuse : que faire si votre entreprise reçoit un signalement DGCCRF ou une accusation de publicité mensongère ?

SignalConso, contrôle DGCCRF, publicité mensongère : les réflexes pour répondre, corriger et défendre une entreprise accusée de pratique commerciale trompeuse.

Entreprises en difficulté

Redressement judiciaire : procédure, plan et stratégie du dirigeant

Le redressement judiciaire permet de sauver une entreprise en difficulté. Quelle procédure suivre et quels pièges éviter pour le dirigeant ?

Urbanisme et construction

Signal Logement : signaler un logement insalubre et obliger le propriétaire à faire les travaux

Signal Logement, mairie, Caf, ARS, juge : dans quel ordre agir quand un logement insalubre ou non décent reste sans travaux du propriétaire.

Fiscalité et patrimoine

Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : DSN d’avril, SOLTéA et risques si l’entreprise oublie d’affecter les fonds

Le solde de la taxe d'apprentissage 2026 se joue en deux temps : DSN d'avril puis affectation sur SOLTéA à partir du 26 mai. Voici les vérifications à faire.

Copropriété et voisinage

Trouble anormal de voisinage : nuisance sonore, recours et contentieux

Le propriétaire ou le locataire victime d'un excès de nuisance dispose d'outils juridiques précis pour faire valoir ses droits sans écueil procédural.

Droit des sociétés

Co-gérance SARL et co-dirigeance SAS : statut, responsabilité solidaire et pièges du dirigeant en 2026

La co-gérance en SARL et la co-dirigeance en SAS recèlent des pièges de responsabilité. Découvrez les règles et les dernières décisions 2025.

Droit des sociétés

Responsabilité pénale du dirigeant de plateforme numérique : ce que l’affaire X enseigne aux entreprises françaises

L'information judiciaire visant Elon Musk et X définit un cadre applicable à tout dirigeant de plateforme numérique en France. Compliance DSA, responsabilité pénale personnelle et mesures de …

Baux et location

Indemnité d’éviction bail commercial : calcul, montant et pièges à éviter en 2026

Calcul de l'indemnité d'éviction bail commercial : valeur du fonds, droit au bail, prescription biennale et pièges à éviter en 2026.

Baux et location

Encadrement des loyers à Paris : signalement, mise en demeure et amende du propriétaire en 2026

Après la nouvelle étude APUR sur les loyers parisiens, comment déposer un signalement, préparer la mise en demeure, obtenir le remboursement du trop-perçu et éviter l'amende.

Contrats et affaires

Registre des bénéficiaires effectifs : accès, déclaration et risque de radiation RCS en 2026

Accès au registre des bénéficiaires effectifs, intérêt légitime, déclaration RBE, radiation d'office du RCS et recours après le décret du 24 avril 2026.

Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté

Fermer une SARL : dissolution, liquidation amiable et radiation en 2026

Guide pratique 2026 pour fermer une SARL : causes de dissolution, étapes de la liquidation amiable, radiation au greffe et pièges à éviter.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation