Le journal du cabinet
Articles du 9 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Clause habitation bourgeoise et Airbnb : quand la copropriété peut interdire la location courte durée
Clause d'habitation bourgeoise, loi Le Meur et QPC du 19 mars 2026 : conditions, vote d'AG, recours et risques pour interdire Airbnb en copropriété.

Pratique commerciale trompeuse : que faire si votre entreprise reçoit un signalement DGCCRF ou une accusation de publicité mensongère ?
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Redressement judiciaire : procédure, plan et stratégie du dirigeant
Le redressement judiciaire permet de sauver une entreprise en difficulté. Quelle procédure suivre et quels pièges éviter pour le dirigeant ?

Signal Logement : signaler un logement insalubre et obliger le propriétaire à faire les travaux
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Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : DSN d’avril, SOLTéA et risques si l’entreprise oublie d’affecter les fonds
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Trouble anormal de voisinage : nuisance sonore, recours et contentieux
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Co-gérance SARL et co-dirigeance SAS : statut, responsabilité solidaire et pièges du dirigeant en 2026
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Responsabilité pénale du dirigeant de plateforme numérique : ce que l’affaire X enseigne aux entreprises françaises
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Indemnité d’éviction bail commercial : calcul, montant et pièges à éviter en 2026
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Encadrement des loyers à Paris : signalement, mise en demeure et amende du propriétaire en 2026
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Registre des bénéficiaires effectifs : accès, déclaration et risque de radiation RCS en 2026
Accès au registre des bénéficiaires effectifs, intérêt légitime, déclaration RBE, radiation d'office du RCS et recours après le décret du 24 avril 2026.
Fermer une SARL : dissolution, liquidation amiable et radiation en 2026
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