Le journal du cabinet
Articles du 9 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 5 sur 9
Secret des affaires : que faire quand un ancien salarié détourne vos informations confidentielles ?
La Cour de cassation a validé le recel pénal de secrets d'entreprise le 18 février 2026. Découvrez vos recours civils et pénaux.
Créer une SAS en 2026 : formalités, coût et pièges du dirigeant
Guide juridique pour créer une SAS en 2026 : formalités, coût, pièges du dirigeant et nouvelle réforme des nullités.
SCI bloquée : révocation du gérant, référé et administrateur provisoire après l’arrêt du 7 mai 2026
Après l'arrêt du 7 mai 2026, une SCI bloquée ne se traite pas de la même façon selon qu'il faut révoquer le gérant au fond ou demander en urgence un administrateur provisoire.
Modification code APE : que faire avant le nouveau code NAF 2027 ?
Depuis 2026, les entreprises peuvent consulter leur futur code APE 2027. Voici quand demander une modification à l'INSEE, passer par le Guichet unique et sécuriser l'objet social.
Assurance dommages-ouvrage qui refuse de prendre en charge : que faire en 2025 ?
Que faire quand l'assureur dommages-ouvrage refuse de prendre en charge vos sinistres ? Délai 60/90 jours, recours et jurisprudence 2025.
Contrefaçon de marque en ligne : preuves, procédure et défense de l’entreprise en 2026
Découvrez comment défendre votre marque en ligne face à la contrefaçon. Preuves, procédure et actualité jurisprudentielle 2026 pour les entreprises.
Déclaration préalable de travaux refusée : recours, délai et pièces à préparer en 2026
Votre déclaration préalable de travaux est refusée ou bloquée par la mairie ? Délais de recours, pièces à réunir, stratégie contentieuse et vigilance Paris Île-de-France.
Auditeur de durabilité CSRD : nomination, calendrier et risques pour les entreprises en 2026
Audit CSRD en 2026 : quand nommer l'auditeur de durabilité, qui peut certifier le rapport et quels risques éviter avant la publication.
SAS à capital variable : création, statuts et pièges du dirigeant en 2026
Guide juridique 2026 pour créer une SAS à capital variable : formalités, statuts, pièges du retrait et jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Abus de dépendance économique : recours et contentieux pour les entreprises
Guide pratique pour les entreprises victimes d'abus de dépendance économique : conditions, preuves, recours et contentieux à Paris.
Créer une holding patrimoniale familiale : guide juridique, fiscalité et transmission 2026
Guide 2026 pour créer une holding patrimoniale familiale : forme juridique, régime Dutreil, holding animatrice et transmission d'entreprise.
Recours en annulation d’un permis de construire refusé : délais et procédure après la loi du 26 novembre 2025
Depuis la loi du 26 novembre 2025, le recours gracieux ne prolonge plus le délai contentieux de deux mois. Le référé-suspension bénéficie d'une présomption d'urgence.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation