Le journal du cabinet
Articles du 8 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le dirigeant face au coût d’un licenciement irrégulier : ce que change l’arrêt du 6 mai 2026
Cass. soc., 6 mai 2026, n° 25-12.673 (Bull.) : analyse pour le dirigeant employeur. Cartographie du risque indemnitaire, articulation avec la responsabilité civile et pénale, axes de sécuris …
Extrait Kbis gratuit en ligne : que faire si le Kbis est faux, bloqué ou refusé après une formalité INPI ?
Kbis gratuit, guichet unique INPI, erreur RNE ou formalité bloquée : les réflexes utiles pour corriger le registre et rassurer banque, bailleur ou partenaire.
Abus de majorité, abus de minorité, abus d’égalité dans les sociétés : conditions, charge de la preuve et stratégie de l’associé minoritaire
L’associé minoritaire qui assiste à la captation des bénéfices par le majoritaire, à la dilution méthodique de sa participation au capital ou au blocage stérile d’une opération essentielle d …
Désolidarisation du crédit immobilier en couple : SCI familiale, indemnité d’occupation et compensation des créances après séparation
La désolidarisation du prêt immobilier ne se résume pas à un acte unilatéral. Elle repose sur l'accord du créancier, et son refus déplace le contentieux du terrain bancaire vers celui de la …
Redressement judiciaire : la banque peut-elle bloquer ou clôturer le compte professionnel ?
Compte professionnel bloqué, découvert supprimé, clôture annoncée : les réflexes à avoir face à la banque après l'ouverture d'un redressement judiciaire.
Annuler un compromis de vente après 10 jours : pénalités, clause pénale et recours
Annulation du compromis de vente après 10 jours : délai de rétractation, dépôt de garantie, clause pénale, condition suspensive de prêt et recours du vendeur ou de l'acheteur.
Sécuriser la rupture conventionnelle pour le dirigeant : risques d’annulation, coût pour la société et impact sur la cession d’entreprise
La rupture conventionnelle individuelle, instituée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, est devenue le mode de séparation amiable le plus utilisé entre l’employeur et le salarié. Elle sim …
Liasse fiscale 2026 : formulaire 2065, date du 20 mai et pénalités de retard
La date du 20 mai 2026 approche pour la liasse fiscale des sociétés. Formulaire 2065, retard, pénalités, taux réduit d'IS et réflexes pratiques.
Harcèlement téléphonique du débiteur : pratiques commerciales agressives, recouvrement abusif et risques pénaux pour le créancier
Recouvrement amiable abusif : pratique commerciale agressive (art. L. 121-6 et L. 121-7, sanction L. 132-11 : 2 ans + 300 000 euros), harcèlement téléphonique (art. 222-16 CP), risques pénau …
Encadrement des loyers à Paris : action en diminution, complément de loyer et restitution du trop-perçu
Encadrement des loyers a Paris (loi ELAN, article 140) : action en diminution du loyer de base, contestation du complement de loyer, charge de la preuve, delais de saisine de la commission d …
DPE collectif 2026 en copropriété : syndic qui tarde, AG et recours si vous voulez vendre ou louer
Depuis 2026, les copropriétés d'au maximum 50 lots doivent organiser le DPE collectif. Que faire si le syndic tarde, si l'AG refuse ou si une vente ou une location se bloque ?
Avis de saisie administrative à tiers détenteur : compte professionnel bloqué, banque et contestation
Compte professionnel bloqué par une SATD : que vérifier, comment contester et ce que change l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation