Le journal du cabinet
Articles du 8 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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DPE location saisonnière et Airbnb en 2026 : loi Le Meur, annonce bloquée et recours
DPE location saisonnière et Airbnb en 2026 : ce que change la loi Le Meur, quand le diagnostic devient obligatoire, et quels recours si l'annonce est bloquée.
Ancien dirigeant : peut-il racheter son entreprise en liquidation judiciaire ?
Un ancien dirigeant peut-il racheter son entreprise en liquidation judiciaire ? L'article L.642-3 interdit en principe l'offre directe ou interposée, sauf dérogation strictement encadrée.
Transformer un bureau en logement en 2026 : autorisations, PLU et recours en Île-de-France
Bureaux vacants, locaux commerciaux, PLU, copropriété : les vérifications à faire avant de transformer un bureau en logement en Île-de-France.
Facture électronique 2026 : un PDF envoyé par mail sera-t-il encore valable pour une entreprise ?
À partir du 1er septembre 2026, une facture PDF envoyée par mail ne suffit plus dans le circuit B2B concerné. Calendrier, plateforme agréée, preuve et réflexes pratiques.
Airbnb sans numéro d’enregistrement après le 20 mai 2026 : amende, faux numéro et recours
Après le 20 mai 2026, une annonce Airbnb sans numéro ou avec un faux numéro peut déclencher une amende, un contrôle de la mairie et un litige de copropriété.
Taxe d’apprentissage 2026 : solde, exonération et DSN, que doit faire l’entreprise en mai ?
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La réforme logement 2026 relance les modifications de PLU. Terrain devenu inconstructible, enquête publique, recours gracieux, tribunal administratif : les réflexes à avoir.
Facture impayée entre entreprises : la nouvelle procédure de recouvrement sans juge en 2026
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Accusations de violences sexuelles contre un dirigeant : obligations de prévention, enquête interne, signalement au procureur, responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant …
Mainlevée d’hypothèque après remboursement : vente bloquée, frais et recours en 2026
Après remboursement ou vente, une hypothèque encore inscrite peut bloquer l'acte. Délai, frais, notaire, banque et recours après l'arrêt du 7 mai 2026.
Concurrence déloyale : peut-on faire interdire l’activité d’un concurrent ?
Un concurrent demande au juge d'interdire votre activité pour concurrence déloyale : preuves, référé, astreinte et défense utile après l'arrêt du 28 janvier 2026.
Commission agent immobilier : vente directe après visite, qui paie après l’arrêt du 7 mai 2026 ?
La Cour de cassation du 7 mai 2026 rappelle qu'un acquéreur qui contourne l'agent après une visite peut engager sa responsabilité. Preuves, risques et recours.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation