Le journal du cabinet

Articles du 4 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Registre des bénéficiaires effectifs 2026 : déclaration, accès au RBE et radiation du RCS

Le décret du 24 avril 2026 change l'accès au registre des bénéficiaires effectifs. Déclaration RBE, mise en demeure, radiation RCS et recours : que doit vérifier une société ?

Urbanisme et construction

Interdiction de louer un logement classé G ou F au DPE en 2026 : calendrier, dérogations, travaux et sanctions

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués. Découvrez le calendrier, les dérogations et les sanctions.

Droit des sociétés

Pacte d’associés SAS : clauses indispensables et pièges à éviter en 2026

Décryptage des clauses indispensables du pacte d'associés SAS et des pièges de rédaction à éviter en 2026 pour sécuriser votre relation actionnariale.

Immobilier

Défiscalisation immobilière ratée : recours contre le conseiller après l’arrêt Stellium 2026

Après l'arrêt Stellium du 12 mars 2026, comment agir contre un conseiller ou commercialisateur après une défiscalisation immobilière ratée, une perte de valeur ou une simulation trop optimis …

Baux et location

Droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente, délai et recours en 2026

Nullité confirmée par la Cour de cassation pour vente de local commercial sans respect du droit de préférence du locataire.

Contrats et affaires

Injonction de payer en 2026 : ce qui change avec le décret du 16 février

Le décret 2026-96 réduit le délai de signification à 3 mois et modernise l'exécution forcée. Ce qu'il faut anticiper.

Contrats et affaires

NIS2 entreprise : etes-vous concerne par le pre-enregistrement ANSSI et les obligations cyber 2026 ?

NIS2 en 2026 : secteurs concernes, pre-enregistrement ANSSI, ReCyF, contrats fournisseurs, incidents cyber, responsabilite du dirigeant et priorites pour les entreprises.

Baux et location

Droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et prescription biennale

La vente de vos murs sans respect de votre droit de préférence est nulle. Découvrez les délais pour agir et les exclusions au mécanisme.

Droit des sociétés

SCI Airbnb à Paris : amende record, changement d’usage et risques pour le gérant

Une SCI qui loue sur Airbnb à Paris peut risquer une amende lourde si le changement d'usage, la copropriété, la fiscalité et les pouvoirs du gérant ne sont pas sécurisés.

Contrats et affaires

Preuve déloyale dans le contentieux commercial : l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026 et ses conséquences pratiques

Arrêt Cass. 1re civ. 4 mars 2026 sur la preuve déloyale : proportionnalité, indispensabilité et conseils pratiques pour le contentieux commercial.

Baux et location

Cession de bail commercial : autorisation du bailleur, clause de récupération et formalités

Cession de bail commercial : autorisation du bailleur, clause de récupération, garantie du cédant et formalités pratiques pour sécuriser la reprise d'un fonds.

Entreprises en difficulté

Après une liquidation judiciaire, que se passe-t-il pour le dirigeant en 2026 ?

Liquidation judiciaire en 2026 : que deviennent l'activité, les dettes, les salariés, les créanciers, les cautions et le dirigeant après le jugement ?

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation