Le journal du cabinet

Articles du 4 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Baux dérogatoires : durée, préavis, résiliation et recours du locataire en 2026

Le bail dérogatoire prive le locataire du statut protecteur. Découvrez les règles de durée, de préavis et les recours en cas de requalification en 2026.

Baux et location

Droit au bail commercial : cession, droit de préférence et formalités en 2026

La Cour de cassation précise le régime du droit au bail commercial, la cession, le droit de préférence et la prescription biennale en 2026.

Entreprises en difficulté

Fermer une SASU en 2026 avec des dettes : liquidation amiable, dépôt de bilan ou guichet unique ?

Fermer une SASU avec des dettes suppose de choisir entre liquidation amiable, conciliation, dépôt de bilan ou liquidation judiciaire selon la solvabilité réelle.

Droit des sociétés

Fusion simplifiée entre sociétés : procédure, délai et pièges du dirigeant en 2026

La fusion simplifiée entre sociétés obéit à une procédure strictement réglementée. L'ordonnance du 12 mars 2025 a modifié le régime des nullités.

Copropriété et voisinage

Surélévation d’immeuble en copropriété : vote, droit du syndicat et recours après l’arrêt du 2 avril 2026

Surélévation d'immeuble en copropriété : qui détient le droit de surélever, quel vote obtenir et quels recours après l'arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2026 ?

Contrats et affaires

Nantissement du fonds de commerce : guide juridique et formalités 2026

Guide juridique 2026 sur le nantissement du fonds de commerce : formalités d'inscription, droits du créancier nanti et pièges à éviter.

Contrats et affaires

Vendre son entreprise en 2026 : fonds de commerce, parts sociales ou actions après le plan Objectif Reprises

Le plan Objectif Reprises relance la transmission d'entreprise en 2026. Voici comment choisir entre fonds de commerce, parts sociales, actions ou Pacte Dutreil avant de vendre.

Banque, assurance et consommation

Condition suspensive de prêt immobilier dans le compromis de vente : que faire face à un refus de banque ?

La condition suspensive de prêt ne protège pas l'acquéreur défaillant. Découvrez les risques de clause pénale et la conduite à tenir en cas de refus de banque.

Droit des sociétés

Transmission de parts sociales en cas de décès : que faire en SARL et SAS ?

Transmission de parts sociales après un décès : délais, clauses statutaires et pièges en SARL et SAS pour sécuriser la succession.

Banque, assurance et consommation

Prêt relais 2026 : que faire si la vente tarde ou si la banque refuse ?

Prêt relais 2026 : que vérifier si la vente tarde, si la banque refuse ou si le compromis doit protéger le dépôt de garantie.

Baux et location

Crédit-bail entreprise : contentieux, résiliation et clauses à surveiller en 2026

Guide pratique 2026 sur le contentieux de crédit-bail : résiliation, indemnité, clause pénale et procédure collective.

Baux et location

Caution solidaire, garant de location : obligations, risques et recours du cautionnaire en 2026

Guide juridique 2026 sur la caution solidaire locative : formalités obligatoires, nullité, recours du cautionnaire, dispositif Visale et défense à Paris.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation