Le journal du cabinet
Articles du 2 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Mandat ad hoc et conciliation : procédure, confidentialité et sortie de crise pour l’entreprise
Guide sur le mandat ad hoc et la conciliation : procédure, confidentialité, différences et sortie de crise pour l'entreprise en difficulté.
Clause d’agrément en SARL et SAS : refus abusif, agrément anticipé et cession avant immatriculation
Guide pratique sur la clause d'agrément en SARL et SAS : procédure, refus abusif, agrément anticipé et cession avant immatriculation.
Durée du pacte d’associés : que change l’arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026
La Cour de cassation du 11 mars 2026 pose que le pacte sans terme exprès dure tant que la société. La résiliation unilatérale est interdite.
Transformer une SAS en SARL en 2026 : procédure, coût et pièges à éviter
Procédure, coûts et pièges fiscaux du passage SAS en SARL en 2026.
Clause résolutoire bail commercial : délai, nullité et contestation du commandement en 2026
Clause résolutoire bail commercial : délai d'un mois, nullités du commandement et délais de paiement pour le commerçant en 2026.
Compte courant d’associé en 2026 : apport, remboursement et risques en redressement judiciaire
Compte courant d'associé : fiscalité, remboursement et risques en redressement judiciaire. Guide pratique pour sécuriser son apport.
Paiement direct du sous-traitant : recours et nouvelles règles après l’arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2025
Sous-traitant non payé : découvrez les recours contre le maître d'ouvrage et les nouvelles règles de la Cour de cassation du 27 novembre 2025.
Fermer une SARL en 2026 : dissolution, liquidation amiable et procédure simplifiée
Comment fermer une SARL selon sa situation : liquidation amiable, dissolution sans liquidation ou procédure simplifiée.
Procédure de sauvegarde judiciaire : comment éviter la cessation des paiements en 2026
Le premier trimestre 2026 bat un record de défaillances. La sauvegarde judiciaire permet de réorganiser l'entreprise avant la cessation des paiements.
Mandat ad hoc et conciliation : comment éviter le redressement judiciaire de son entreprise en 2026
Guide pratique 2026 sur le mandat ad hoc et la conciliation pour sauver son entreprise avant la cessation des paiements.
Redressement judiciaire : procédure, plan et stratégie du dirigeant
Le redressement judiciaire permet de sauver une entreprise en cessation des paiements. Découvrez la procédure, les délais et la stratégie du dirigeant.
Contrat de franchise : les 5 pièges juridiques qui coûtent cher au franchisé
Cinq erreurs contractuelles récurrentes dans le contrat de franchise et une checklist pour les repérer avant signature, à la lumière de la jurisprudence récente.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation