Le journal du cabinet
Articles du 23 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Renonciation à succession à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, pièces à réunir et délais à respecter
Renoncer à une succession à Paris et en Île-de-France : quel tribunal judiciaire, quelles pièces pour le greffe, et quels délais respecter pour être opposable aux créanciers ?
Abandon de poste à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quels délais surveiller et quelles pièces préparer après une mise en demeure de l’employeur ?
Abandon de poste et présomption de démission à Paris et en Île-de-France : quinze jours pour répondre à la mise en demeure, quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces rassembler, que …
Rupture immédiate du contrat d’apprentissage après l’avis du 15 avril 2026 : l’exposition nouvelle de l’employeur
L'avis Cass. soc., 15 avril 2026, n° 26-70.002, publié au Bulletin, redistribue les risques pour l'employeur d'apprentis : exposition indemnitaire, impact opérationnel, stratégies de prévent …
Aménagement de peine à Paris et en Île-de-France : quel juge de l’application des peines saisir, quels délais observer et quelles pièces préparer ?
Aménagement de peine à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, JAP, SPIP, délais constatés et pièces à préparer pour la requête.
Loyer supérieur au plafond à Paris et complément de loyer abusif : contester, obtenir la diminution et récupérer les trop-perçus
Encadrement des loyers à Paris : comment contester un loyer au-dessus du plafond ou un complément de loyer injustifié, saisir la commission de conciliation puis le juge, et obtenir la restit …
Exclusion d’un associe de SAS a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Exclusion d'associe de SAS en Ile-de-France : tribunal de commerce competent, pieces utiles, chronologie et delais certains a surveiller.
Clause d’exclusion de SAS : comment exclure un associe sans faire annuler la decision
Clause d'exclusion de SAS : vote de l'associe vise, contradictoire, prix des actions, article 1843-4 et erreurs qui font tomber la decision.
Mon fils veut vivre chez son père à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir si votre fils veut vivre chez son père, et quelles pièces préparer pour un changement de résidence ?
Mise à pied conservatoire pendant un arrêt maladie à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces et quels délais ?
Paris et Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, pièces, délais et stratégie pour contester une mise à pied conservatoire pendant un arrêt maladie.
État des lieux de sortie par huissier : quand y recourir, qui paie, que prouve-t-il, et comment le contester ?
Huissier ou commissaire de justice pour l'état des lieux de sortie : convocation, coût partagé, valeur probante, dépôt de garantie et contestation.
Refus d’agrement d’une cession d’actions ou de parts a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces preparer et quels delais surveiller ?
Paris, Nanterre, Bobigny, Creteil, Versailles, Evry, Pontoise, Meaux ou Melun : quel tribunal saisir et quelles pieces reunir en cas de refus d'agrement ?
Cession d’actions de SAS ou de parts de SARL : que faire en cas de refus d’agrement et de sortie bloquee ?
Refus d'agrement, sortie bloquee, rachat des titres, expertise de prix : que faire en SAS ou en SARL quand vos associes bloquent la cession ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation