Le journal du cabinet
Articles du 23 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Entretien préalable à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces conserver et dans quels délais agir ?
Entretien préalable en région parisienne : quel conseil de prud'hommes, quelles pièces conserver, quels délais surveiller et comment préparer l'après-entretien.
Quittance de loyer refusée : comment l’obtenir, que doit-elle contenir, et quels recours contre le bailleur ou l’agence ?
Quittance de loyer refusée : distinction avec le reçu, gratuité, contenu obligatoire et recours contre le bailleur ou l'agence qui bloque le document.
Action ut singuli a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller contre un dirigeant ?
Action ut singuli en Ile-de-France : tribunal competent, pieces utiles et delais critiques contre un dirigeant de societe.
Action ut singuli contre le dirigeant : quelles preuves reunir, quel delai agir et que demander au nom de la societe ?
Action ut singuli : preuves utiles, prescription, refere, article 145 et strategie pour agir au nom de la societe contre un dirigeant.
Prestation compensatoire à vie à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer, et quels délais prévoir pour une rente viagère ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir pour une rente viagère de prestation compensatoire, avec quelles pièces et dans quels délais réalistes ?
Report de l’entretien préalable à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ?
Île-de-France : report de l'entretien préalable, conseil de prud'hommes compétent, pièces à réunir, délais utiles et stratégie référé ou fond.
Congé pour vendre en bail meublé : délai de 3 mois, absence de droit de préemption légal, locataire protégé et erreurs qui annulent le congé
Bail meublé résidence principale : délai de trois mois, congé motivé, locataire protégé, absence de droit de préemption légal et erreurs qui font tomber la vente libre.
Clause de sortie conjointe a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller si le majoritaire vous ecarte ?
Sortie conjointe en Ile-de-France : bon tribunal, bonnes pieces et reflexes de procedure si le majoritaire ecartе le minoritaire.
Clause de sortie conjointe (tag along) : comment l’associe minoritaire peut vendre aux memes conditions et que faire si le majoritaire l’ecarte
Clause de sortie conjointe : comment le minoritaire peut suivre la vente, quelles preuves reunir et quels recours engager s'il est ecarte.
Visite médiatisée à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, comment demander la fin du point rencontre, et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir pour sortir d'une visite médiatisée, avec quelles pièces et dans quels délais réalistes ?
Inaptitude non professionnelle à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces et quels délais si l’indemnité est contestée ?
Inaptitude non professionnelle en région parisienne : conseil de prud'hommes compétent, pièces à réunir, délai de 12 mois, solde de tout compte et contestation de l'indemnité.
Assigné en comblement de passif : guide de défense du dirigeant face à l’action en insuffisance d’actif (L. 651-2 C. com.)
Dirigeant assigné par le liquidateur sur le fondement de l'article L. 651-2 du Code de commerce : check-list opérationnelle de défense. Fautes de gestion retenues, simple négligence écartée …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation