Le journal du cabinet
Articles du 23 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Absence injustifiée à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prudhommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ?
Absence injustifiée en région parisienne : quel conseil de prudhommes saisir, quelles pièces préparer, quels délais surveiller et comment raisonner entre Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil.
Pas d’état des lieux d’entrée : qui doit prouver les dégradations, le bailleur peut-il retenir le dépôt de garantie, et que faire à la sortie ?
Sans état des lieux d'entrée, qui prouve les dégradations, quand le dépôt de garantie peut-il être retenu, et quels recours engager à la sortie du bail ?
Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Opposition au prix du fonds en Ile-de-France : bon tribunal, bon greffe, bon dossier et delais certains.
Opposition au prix de vente d’un fonds de commerce : delai de 10 jours, creanciers concernes, nullites et referes utiles
Opposition au prix du fonds de commerce : delai de 10 jours, mentions obligatoires, nullites, referes utiles et risque de paiement non liberatoire.
Quitter le domicile conjugal quand vous êtes propriétaire à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir si vous quittez un logement familial dont vous êtes propriétaire, et quelles pièces préparer sur la maison, le crédit et les enfants ?
Mise à pied disciplinaire à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ?
Mise à pied disciplinaire en région parisienne : quel conseil de prud'hommes, quelles pièces produire et dans quels délais agir sur la sanction et le salaire.
Sequestre du prix de cession du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Sequestre de cession de fonds en Ile-de-France : bon tribunal, bon greffe, bon dossier et chronologie utile.
Sequestre du prix de cession du fonds de commerce : combien de temps, quand demander la liberation des fonds et que faire en cas d’opposition ?
Prix de cession de fonds bloque : delais reels, opposition des creanciers, delai fiscal et voies utiles pour obtenir la liberation des fonds.
Frais d’agence locataire : quels honoraires sont plafonnés, interdits, remboursables, et comment les contester ?
Honoraires de visite, dossier, bail et état des lieux : ce que l'agence peut facturer au locataire, les plafonds 2026 et la méthode pour obtenir le remboursement des frais excessifs.
Appel d’un jugement JAF à Paris et en Île-de-France : quelle cour saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, quelle cour d’appel saisir après un jugement du JAF, quelles pièces transmettre et quels délais anticiper ?
Mise à pied conservatoire à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ?
Mise à pied conservatoire en région parisienne : quel conseil de prud'hommes, quelles pièces de procédure et de paie, et comment agir sans perdre le tempo.
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation