Le journal du cabinet
Articles du 22 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Capricornes ou insectes xylophages découverts après la vente : vice caché, preuve et recours
Après la vente, des capricornes ou vrillettes apparaissent dans la charpente ou les poutres. Voici quand le vice caché peut être retenu, comment prouver ce que le vendeur savait, et quels re …
Adresse exacte, nouveau domicile, itinéraire de l’enfant : quelles informations l’autre parent doit-il vraiment vous donner ?
Après séparation, on peut exiger certaines informations utiles sur le domicile de l'enfant, mais pas transformer le dossier en droit de géolocalisation permanente.
Temps d’habillage, badgeage et tâches d’ouverture : comment l’employeur sécurise paie et preuve
Habillage, badgeage, connexion, ouverture et fermeture : comment l'employeur distingue travail effectif, contrepartie et preuve avant le contentieux prud’homal.
Composition pénale exécutée : est-ce vraiment fini pour la victime, le casier et les suites civiles ?
Action publique éteinte, mais trace au casier et débat civil possible : ce qui reste vraiment après une composition pénale exécutée.
Mérule découverte après la vente : vice caché, preuve et recours contre le vendeur
Mérule après achat : distinguer information de risque, vice caché, preuve de la connaissance du vendeur et stratégie de recours.
Client étranger qui ne paie pas une facture : quelle procédure depuis la France, quelles preuves et quel tribunal ?
Client étranger impayé : depuis la France, faut-il agir par injonction de payer, référé, action au fond ou procédure européenne ? Compétence, preuves et tribunal.
Conseiller du salarié, report et preuve : comment l’employeur sécurise l’entretien préalable sans irrégularité
Conseiller du salarié, convocation, UES, report et preuve : comment l'employeur sécurise l'entretien préalable sans créer d'irrégularité de procédure.
Employeur, agrément, assurance, badge, déplacements : que change vraiment une mise en examen ?
Contrôle judiciaire, passeport, pointage, activité interdite, assurance et déplacements : ce qu'une mise en examen change vraiment pour la vie professionnelle.
ENT, bulletins, carnet de santé : comment récupérer les informations de l’enfant quand l’autre parent bloque tout
Quand l'autre parent bloque l'ENT, les bulletins ou les rendez-vous médicaux, il faut raisonner en pièces, demandes ciblées et exécution plutôt qu'en reproches vagues.
L’autre parent a percé les oreilles ou changé l’apparence de l’enfant sans vous demander : que faire ?
Si l'autre parent a imposé un piercing, une coupe radicale ou une transformation d'apparence sans vous consulter, il faut documenter vite, qualifier l'acte et préparer la suite devant le JAF …
Salarié sollicité pendant un arrêt maladie : risques financiers pour l’entreprise et obligations du dirigeant
Un employeur qui contacte un salarié pendant son arrêt maladie engage sa responsabilité avec indemnisation automatique. Risques financiers, cotation AT/MP, charte de déconnexion et protocole …
Agent immobilier qui connaissait un défaut grave avant la vente : responsabilité, preuve et recours de l’acquéreur
Agent immobilier, vice caché et défaut grave avant vente : quand la faute propre de l'intermédiaire ouvre un recours indemnitaire pour l'acquéreur.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation