Le journal du cabinet
Articles du 22 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Démission : comment l’employeur sécurise l’écrit, le préavis et la date de sortie sans se tromper
Démission verbale, rétractation et préavis : comment l’employeur sécurise les preuves, la date de sortie et la paie finale sans mauvaise qualification.
Troubles de voisinage : bruits d’activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : véhicule saisi, déplacements bloqués et continuité d’activité
Leasing, propriété de la société, tournées, accès client et preuve de l'activité : comment éviter qu'un véhicule saisi ne désorganise durablement l'exploitation.
Préavis et congés payés : comment l’employeur sécurise calendrier, paie finale et date de sortie
Préavis et congés payés : comment l’employeur sécurise la date de sortie, le calendrier RH et la paie finale sans créer un nouveau contentieux.
Emploi, agrément, assurance : comment lire un B2 ou un B3 après une affaire pénale et quoi demander au bon moment ?
Carte pro, agrément, recrutement privé, assurance, contrôle d'honorabilité : comment viser le bon bulletin et demander la bonne exclusion.
Départ sans préavis : comment l’employeur sécurise sa créance sans bloquer illégalement la paie finale
Préavis non exécuté, créance d’employeur, dernier bulletin et congés payés : la bonne méthode pour sécuriser le dossier sans transformer la paie finale en contentieux prud’homal.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : mandat d’arrêt, interpellation et continuité d’activité
Gouvernance, accès, déplacements, agrément et absence subie : comment éviter qu'un mandat d'arrêt ne devienne une crise de continuité d'activité.
CREP négatif mais plomb découvert après la vente : réparation intégrale, preuve et recours
Un CREP négatif n'éteint pas automatiquement le dossier. Il faut distinguer portée du constat, faute du diagnostiqueur, preuve contre le vendeur et délai d'action.
Mise à pied conservatoire : comment l’employeur gère salaire, congés déjà posés et calendrier disciplinaire
Incident grave pendant des congés déjà posés : comment l'employeur distingue date d'effet, congés, paie et procédure disciplinaire pour éviter le rappel de salaire.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : FIJAIS, agrément, adresse et continuité d’activité
Agrément, activité au contact de mineurs, adresse, mobilité et obligations déclaratives : comment le FIJAIS peut affecter concrètement une activité professionnelle.
Congés payés pris par anticipation : comment l’employeur régularise sans retenue abusive au départ du salarié
Congés pris en avance, bulletin final, trop-perçu allégué, preuve comptable et solde de tout compte : comment l'employeur régularise proprement sans ouvrir un contentieux de paie.
Diagnostic amiante négatif mais amiante découverte après la vente : réparation intégrale, preuve et recours
Un diagnostic amiante négatif ne ferme pas automatiquement le dossier. Il faut distinguer garantie du risque, faute du diagnostiqueur, preuve contre le vendeur et délai d'action.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation