Le journal du cabinet
Articles du 22 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 3 sur 7
Deux domiciles, deux ordonnances ? Comment sécuriser médicaments, lunettes et inhalateur de l’enfant après séparation
Quand un enfant vit entre deux domiciles, il faut un protocole fiable sur les ordonnances, les objets de santé, les doublons utiles et les remboursements.
Cuve à fioul enterrée ou pollution aux hydrocarbures découverte après la vente : vice caché, dol, preuve et recours
Cuve à fioul enterrée, hydrocarbures et pollution découverte après vente : quand agir sur le terrain du vice caché, du dol et de l'information environnementale.
Téléphone, FaceTime, WhatsApp : comment demander au JAF des horaires d’appel ou de visio vraiment exécutables
Pour obtenir un droit d'appel utile, il faut un dispositif clair : support, fréquence, créneau, durée, report et adaptation à l'âge de l'enfant.
Copropriété, parties communes, box ou garage : qui peut laisser entrer les enquêteurs et jusqu’où ?
Syndic, gardien, bailleur, box, cave et parties communes : qui peut autoriser l'acces des enqueteurs, et quand cela devient une vraie perquisition.
Pause repas interrompue ou sous contrainte : comment l’employeur sécurise paie et preuve
Pause déjeuner, coupure méridienne, salarié seul, sollicitations client et traçabilité : comment l'employeur évite qu'une pause fictive devienne un rappel de salaire.
Messages, attestations, école, psychologue : comment monter un dossier propre quand l’autre parent vous efface auprès de l’enfant
Le bon dossier ne prouve pas un slogan. Il rassemble une chronologie, des messages, des attestations et des pièces d'exécution propres pour montrer un obstacle réel au lien parental.
Perquisition dans un cabinet ou une entreprise réglementée : secret professionnel, données clients et scellés
Perquisition dans un cabinet ou une structure reglementee : comment traiter secret professionnel, donnees clients, opposition et scelles.
Contact d’urgence, personne autorisée, beau-parent : que peut vraiment signer ou recevoir un tiers pour votre enfant ?
Après séparation, il faut dissocier les cases pratiques et les pouvoirs juridiques : contact d'urgence, personne autorisée, beau-parent et parent légal ne veulent pas dire la même chose.
Clause de confidentialité sur le salaire : ce que l’employeur peut vraiment interdire
Clause de confidentialité, données RH, égalité de rémunération et risque prud'homal : comment l'employeur encadre les salaires sans sanction fragile.
Diagnostic gaz négatif mais installation gaz dangereuse découverte après la vente : vice caché, preuve et recours
Chaudiere en securite, conduit non etanche, anomalie gaz minimisee ou omise dans le diagnostic : voici quand l'acquereur peut agir contre le vendeur ou le diagnostiqueur.
Droit à l’image de l’enfant après séparation : un parent peut-il publier seul sur Instagram, TikTok ou Facebook ?
Compte privé ou non, la question n'est plus floue depuis 2024 : le droit à l'image de l'enfant se protège en commun et le juge peut interdire une diffusion unilatérale.
Dirigeant ou professionnel réglementé convoqué en audition libre : comment éviter qu’un mauvais rendez-vous aggrave le risque pénal, RH ou d’agrément ?
Audition libre d'un dirigeant ou d'un professionnel reglemente : comment eviter qu'un mauvais rendez-vous complique RH, agrement ou conformite.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation