Le journal du cabinet
Articles du 22 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Congé pour vendre : droit de préemption du locataire, baisse de prix, délais et recours
Congé pour vendre : quand la baisse du prix ou des conditions plus favorables ouvrent un second droit de préemption au locataire, et quels recours restent utiles en cas de vente irrégulière …
Notification de cession de créance à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quels délais espérer et quelles pièces produire ?
Notification de cession de créance à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, délai d'injonction, pièces utiles et choix entre injonction, référé et fond.
Notification de cession de créance : que faire si le débiteur paie encore l’ancien créancier ou conteste le changement ?
Notification de cession de créance : opposabilité au débiteur, paiement au mauvais créancier, preuve du changement et bonne procédure de recouvrement.
Quitter le domicile conjugal à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves garder et quels délais attendre ?
Quitter le domicile conjugal à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, preuves à garder, pratiques locales du JAF et délais à anticiper en cas de conflit sur les enfants, le logement …
Temps de déplacement professionnel à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir, quelles preuves garder et quels délais attendre ?
Paris, La Défense, Saint-Denis, Roissy, chantiers clients : quel conseil de prud'hommes est compétent pour un litige sur le temps de déplacement professionnel et quelles preuves préparer ?
Congé pour reprise : comment le contester, dans quel délai, et que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant la fin du préavis ?
Congé pour reprise : comment contester l'acte, dans quel délai agir, et que devient le congé si le bénéficiaire décède avant la fin du préavis ?
Congé pour reprise à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quels délais attendre et quelles pièces préparer ?
À Paris et en Île-de-France, quel tribunal saisir pour contester un congé pour reprise, quels délais surveiller et quelles pièces préparer avant l'expulsion ?
Commandement de quitter les lieux : quel délai pour le contester et que demander au juge de l’exécution ?
Commandement de quitter les lieux : distinguer le délai légal de deux mois, les nullités possibles, la saisine du juge de l’exécution et les pièces à réunir sans attendre.
Révocation du gérant de SARL à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et quels délais attendre ?
À Paris et en Île-de-France, la révocation d'un gérant de SARL suppose de saisir la bonne juridiction, préparer les bonnes pièces et choisir le bon circuit d'urgence.
Révocation du gérant de SARL : comment agir, quelles preuves réunir et quels recours exercer ?
Révocation du gérant de SARL : décision des associés ou du juge, juste motif, convocation, défense du gérant et dommages-intérêts en cas de procédure abusive.
Déclaration préalable (DP)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Divorce à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais attendre pour les premières démarches ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais observer pour lancer utilement un divorce ou organiser les premières mesures ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation