Le journal du cabinet
Articles du 21 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Client professionnel ne paie plus et ne répond plus : injonction de payer, référé-provision ou assignation ?
Client B2B silencieux: comment choisir entre injonction de payer, référé-provision et assignation selon la force du dossier.
Certificat de travail : comment l’employeur corrige une erreur, prouve la remise et évite le référé prud’homal
Certificat de travail faux, incomplet ou remis trop tard : comment corriger vite, prouver la remise et éviter qu'un incident de sortie devienne un référé prud'homal.
Travaux de copropriété votés avant la vente : qui paie après l’acte, quelles preuves et quels recours ?
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À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?
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Conseil syndical de copropriété
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Syndicat des copropriétaires
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Saisie conservatoire contre un client professionnel impayé : quand geler un compte avant jugement, à quelles conditions et avec quelles pièces ?
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Servitude de passage non déclarée lors de l’achat : que faire, quelles preuves et quels recours contre le vendeur ?
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CRPC pour un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : casier, agrément, assurance et activité
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Changer le prénom de son enfant après séparation : faut-il l’accord des deux parents ?
Après séparation, le changement de prénom d'un mineur exige en principe l'accord des deux parents, un intérêt légitime et parfois l'intervention du JAF.
Ordonnance pénale pour un dirigeant, un salarié exposé ou un professionnel réglementé : casier, assurance et activité
Pour un profil exposé, une ordonnance pénale peut peser bien au-delà de l'amende : casier, permis, assurance, agrément, mobilité et activité. Voici quand une opposition mérite d'être envisag …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation