Le journal du cabinet
Articles du 11 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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AFFAIRE DEDE c. GRÈCE
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 28 mai 2020 met en lumière les obligations positives des États membres relatives à l’exécution des décisions de justice interne …

VARANINI ET DE SALVATORE c. ITALIE
En présence d'un litige porté devant la Cour européenne des droits de l'homme relatif à une allégation d'expropriation indirecte, des requérants ont fait valoir une violation de l'article 1e …

AFFAIRE MORELLI c. ITALIE
Par un arrêt en date du 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’une expropriation pour cause d’utilité publique non pas pour le propriéta …

AFFAIRE DIMITRIE DAN POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'impossibilité pour des particuliers de jouir de leur droit de pr …

MARCONI c. ITALIE
L’arrêt soumis à l’étude, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020, concerne une requête introduite à la suite d’une situation qualifiée d’expropriation indirect …

AFFAIRE OSADCII ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt en date du 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’exécution tardive de décisions de justice par les autorités publiqu …

AFFAIRE KURTAY c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences d'une procédure d'expropriation non suivie du versement d'une indemni …

KORTIK c. TURQUIE
L’annulation de la vente d’un bien immobilier au motif qu’il constitue le logement de la famille, en dépit de la bonne foi de l’acquéreur, soulève des questions fondamentales quant à la sécu …

SENES c. ITALIE
Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par deux ressortissants d'un État membre. En l'espèce, des particu …

SNAÏNTER ANONYMI EMPORIKI ETAIRIA PAICHNIDION c. GRÈCE
Par une communication en date du 5 février 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs questions dans une affaire concernant une société commerc …

AFFAIRE MARIAN ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 15 septembre 2020 offre une illustration de la persistance de l'inexécution des décisions de justice par une autorité publique. …

CEYLAN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite près de huit ans auparavant. En l’espèce, des requérants avaie …
