Le journal du cabinet

Articles du 11 décembre 2025

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Immobilier

AFFAIRE DEDE c. GRÈCE

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 28 mai 2020 met en lumière les obligations positives des États membres relatives à l’exécution des décisions de justice interne …

Immobilier

VARANINI ET DE SALVATORE c. ITALIE

En présence d'un litige porté devant la Cour européenne des droits de l'homme relatif à une allégation d'expropriation indirecte, des requérants ont fait valoir une violation de l'article 1e …

Immobilier

AFFAIRE MORELLI c. ITALIE

Par un arrêt en date du 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’une expropriation pour cause d’utilité publique non pas pour le propriéta …

Immobilier

AFFAIRE DIMITRIE DAN POPESCU ET AUTRES c. ROUMANIE

Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'impossibilité pour des particuliers de jouir de leur droit de pr …

Immobilier

MARCONI c. ITALIE

L’arrêt soumis à l’étude, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 janvier 2020, concerne une requête introduite à la suite d’une situation qualifiée d’expropriation indirect …

Immobilier

AFFAIRE OSADCII ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Par un arrêt en date du 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’exécution tardive de décisions de justice par les autorités publiqu …

Immobilier

AFFAIRE KURTAY c. TURQUIE

Par un arrêt en date du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences d'une procédure d'expropriation non suivie du versement d'une indemni …

Fiscalité et patrimoine

KORTIK c. TURQUIE

L’annulation de la vente d’un bien immobilier au motif qu’il constitue le logement de la famille, en dépit de la bonne foi de l’acquéreur, soulève des questions fondamentales quant à la sécu …

Immobilier

SENES c. ITALIE

Par une décision du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par deux ressortissants d'un État membre. En l'espèce, des particu …

Immobilier

SNAÏNTER ANONYMI EMPORIKI ETAIRIA PAICHNIDION c. GRÈCE

Par une communication en date du 5 février 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé plusieurs questions dans une affaire concernant une société commerc …

Immobilier

AFFAIRE MARIAN ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 15 septembre 2020 offre une illustration de la persistance de l'inexécution des décisions de justice par une autorité publique. …

Immobilier

CEYLAN ET AUTRES c. TURQUIE

Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite près de huit ans auparavant. En l’espèce, des requérants avaie …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation