Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Troupeau attaqué par le loup : indemnisation de l’éleveur, constat OFB et tirs de défense autorisés (2026)
54 brebis tuées dans le Vercors : qui constate l'attaque, qui indemnise l'éleveur et quels tirs de défense le préfet peut autoriser. État du droit 2026.
Maison neuve livrée avec des défauts : réserves à la réception, garantie d’un an et de deux ans pour faire payer le constructeur à Paris (2026)
Maison neuve avec fissures, infiltrations ou chauffage en panne : comment rédiger des réserves qui protègent, contraindre le constructeur pendant un an, puis agir sur deux et dix ans à Paris …
Tarif d’entraide agricole : contrat écrit, casse du matériel et sort de votre bail rural quand les travaux tournent mal
Entraide agricole : à quelles conditions échanger des services sans requalification, quel tarif appliquer, qui paie la casse et comment défendre votre bail rural.
Votre immeuble est classé ou inscrit monument historique à Paris ou en Île-de-France : autorisation de travaux, refus du préfet et recours (2026)
Immeuble classé ou inscrit à Paris ou en Île-de-France : autorisation du préfet de région, accord quatre mois avant les travaux, refus et recours, sanctions pénales.
Votre propriétaire veut résilier votre bail rural pour vendre : faire annuler le congé pour vente, exercer votre préemption et rester sur les terres
Congé pour vente, résiliation pour vendre libre : la vente ne met pas fin au bail rural. Contester le congé, imposer la préemption et rester sur les terres.
Permis modificatif refusé par la mairie à Paris et en Île-de-France : travaux déjà réalisés, régularisation et recours (2026)
La mairie refuse votre permis modificatif à Paris ou en Île-de-France ? Chantier en cours, travaux déjà réalisés, régularisation et recours devant le tribunal.
Extension sans permis découverte après l’achat : faire payer le vendeur et sauver la construction (2026)
Extension, véranda ou combles construits sans permis découverts après l'achat : dans quels cas le vendeur paie, comment régulariser et agir dans les deux ans.
Isolation thermique du bâtiment existant : ce que la loi impose au propriétaire en 2026
Isolation thermique du bâtiment existant : DPE, audit énergétique, échéance de travaux 2028, copropriété et aides. Ce que la loi impose au propriétaire en 2026.
Votre bailleur veut reprendre vos terres pour construire une maison : contester le congé, exiger le permis et retrouver vos parcelles devant le tribunal paritaire
Congé pour construire sur un bail rural : les trois cas de l'article L. 411-57, le plafond préfectoral, le permis obligatoire, les moyens d'annulation et la réintégration si la maison n'est …
Isolation extérieure refusée par la mairie à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, avis de l’architecte des Bâtiments de France et recours (2026)
Isolation extérieure refusée à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, avis de l'architecte des Bâtiments de France, dérogation et recours.
Vos parcelles sont remembrées ou votre bailleur les a échangées : obtenir le report de votre bail rural et contester l’aménagement foncier
Vos parcelles sont remembrées ou votre bailleur les a échangées : report de votre bail rural sur les nouvelles terres, résiliation, soulte et recours contre l'aménagement foncier.
Pompe à chaleur ou climatiseur à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable depuis le 1er mars 2026, refus de la mairie et bruit du voisin (2026)
Unité extérieure invisible depuis la rue et hors secteur protégé : aucune formalité depuis le 1er mars 2026. Sinon, déclaration préalable, opposition de la mairie et bruit du voisin : dossie …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation